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Mission "Cadres A locaux" pour Marie-Luce Penchard

Publié le 21/02/2010

Nicolas Sarkozy l’a affirmé à l’occasion de son passage en Martinique et en Guyane le 18 février 2010, le gouvernement veillera à privilégier, à compétences égales, les originaires d’Outre-Mer pour occuper les postes d’encadrement dans la fonction publique déconcentrée de l’Etat.

Un engagement dont la mise en oeuvre a d’ores et déjà été confié à Marie-Luce Penchard, Ministre de l’Outremer. Désormais, les cadres A (Attachés & Ingénieurs) verront leur recrutement soumis à une étape supplémentaire, le "visa" du Ministère de l’Outremer.

Une mesure qui si l’on ne connaît pas encore avec précision ses modalités de mise en oeuvre, devrait être bien accueillie par les élus Outre-Mers. Ces derniers déplorent en effet depuis des décennies la "confiscation" systématique au profit de non-locaux, de surcroît en poste pour des durées limitées, des postes à responsabilité dans les services de l’Etat.

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  • D’abord méfions nous des effets d’annonce ! Ensuite comment se réjouir d’un veto péremptoire, c’est accorder un crédit de jugement impartial à une équipe qui n’aura pas à se justifier face à une autre qui procède à priori en toute transparence. Cela ressemble clairement à un Fait du prince. Nous n’avons aucune information concernant les critères et modalités d’application, les moyens... Créer des vétos c’est créer des possibilités de privilèges de favoritisme que l’on ne maitrise pas toujours. Il y a toujours 2 faces à la médaille. Et puis quel crédit accordé à cette ministre qui souhaite affamer ses enfants au bénéficie d’un seul et unique. Quand on est capable d’avoir si spontanément les propos qu’elle a pu tenir à quel gage d’impartialité peut-on s’attendre ? L’intérêt général sera t-il bien placé avant les intérêts particuliers ?

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    • vous parler de ses enfants moi, je ne suis l’enfant que de feux parents et ne m’identifie pas comme faisant parti de ce clan, d’ailleurs avec un taux de confiance aussi bas il devrait démissionné au lieu de vouloir nous imposer ce que lui ne veut mm pas. nous sommes de grands enfants, et des gens assez intelligents dans nos iles pour pouvoir à n’importe quel poste aux antilles sans qu’on nous en pmpose d’autre ? Pendant les élections tout et n(inporte qui peut se prévoir antillais ou antillaises de souche et aim" la guadeloupe ? ’y pas ni assé tété oiu nou)

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  • Ce qui semble être une avancée, me paraît dangereux à tout point de vue. je m’étonne de si peu de réaction critique. Serions nous tous amnésique ? Suis je la seule à y voir une similitude avec l’ordonnance d’octobre 1960 dont les communistes Armand Nicolas, Guy Dufont, Georges Mauvois ont été les victimes ? Il a fallu attendre 1981, l’arrivée de la gauche pour abroger cette ordonnance et les réhabilitations avec réparation. Ne soyons pas crédule !

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  • Zot tout conten pass’ Penchard Domienne kon nou et ke i ka compren’ mié les DOM é i ké mié sèvi les DOM ? Mé dabô Penchard Guadeloupéenne é i ja dizot li, i pa ni martiniquais, ni guyanais, ni réunionnais. Ensuite lè Penchard pé ké là, zot ké konten toujou ke yo ka decidé ba zot là bas à ?

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  • Pourquoi pas une CAP (commission administrative paritaire) avec pour mission particulière de favoriser l’accès à ces postes aux originaires des DOM ? Aujourd’hui c’est une originaire des DOM tout le monde se réjouit aveuglement ! Et demain, quoi penser de cette toute puissance ministérielle, d’un tel contrôle de Paris, d’une telle hégémonie !!! Nous sommes d’accord ce type de mesure est nécessaire mais est-ce ce processus qui est souhaitable et souhaité ?

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  • S’il s’agit de mettre un terme à cette image scandaleuse révélée par les évènements de février 2009, où nous avions, d’un côté, les représentants de l’Etat, tous Français blancs, et de l’autre, les représentants des manifestants, Martiniquais noirs ou mulâtres, alors cette mesure est à saluer. Mais ce dispositif doit être encadré, confié à une commission impartiale, et non laissé à la décision d’un seul ministre.

    En définitive, l’objectif doit être d’aligner le recrutement des cadres de la fonction publique d’Etat sur celui des cadres de la fonction publique territoriale, où la priorité d’embauche a toujours été celle de locaux, sans que cela ne choque personne.

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  • Le Conseil d’état se chargera de mettre un terme à cette proposition loufoque.Le politique n’a pas à interférer dans la nomination des fonctionnaires.Il y ades commissions paritaires pour cela et les syndicats savent très bien faire leur travail.Il y a une méthode plus simple et plus objective insuceptible de recours qui existe déjà.Comment fait on actuellement dans l’hexagone pour qu’un bordelais,un alsasien ou autre soit nommé sans problème dans sa région d’origine sans que cela n’apparaisse comme du favoritisme ? Je rappelle enfin qu’il y a dans les 3 fonctions publiques en Martinique(térritoriale,hospitalière et d’état) plus de 15000 fonctionnaires dont plus de 97% sont antillais ou martiniquais. Ces mesures ne concernent au plus qu’environ 100 personnes par an.Il s’agit donc d’une tempête dans un verre d’eau car ce qui choque c’est de voir ce spectacle d’une salle blanche de hauts fonctionnaires......martiniquais blancs lorsqu’il y a le pdt ou un ministre en tournée ici.C’est uniquement cela que le Président veut changer.

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    • José, votre position est une naïveté. Le recrutement des cadres de la fonction publique territoriale est TOUJOURS la décision de politiques, sous réserve cependant que les recrutés soient lauréats de concours correspondant à leurs fonctions ; et encore, pas toujours car il reste possible de nommer à ces postes des chargés de mission contractuels non titulaires. Et le conseil d’Etat n’y a jamais trouvé à redire. Comme il n’a rien trouvé à redire des dispositions récentes instituant le recrutement prioritaire de locaux comme cadres de la fonction publique d’Etat en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie.

      En fait, la seule obligation légale pour la promotion de membres de la fonction publique d’Etat, c’est que les concernés soient détenteurs de concours en rapport avec les postes auxquels ils sont promus. Mais même là, les nominations des hauts fonctionnaires, décidées en conseil des ministres pour les plus importants, ou par les seuls ministres pour ceux qui le sont moins, reste inspirée par des considérations politiques. Et il y a aussi, dans la fonction publique d’Etat, la possibilité de nommer des responsables non titulaires. Les cabinets de ministres sont d’ailleurs remplis de ces conseillers et chargés de mission contractuels non fonctionnaires, recrutés sur critères politiques.

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  • "ce qui choque c’est de voir une salle blanche de hauts fonctionnaires ... martiniquais blancs "

    Les hauts fonctionnaires blancs n’ont JAMAIS été des MARTINIQUAIS BLANCS pour reprendre vos termes , vous faites un détour pour ne pas employer un autre mot ; le racisme décidément fait dire n’importe quoi. Moi je croyais que les hauts fonctionnaires étant les serviteurs de l’état devaient être en poste dans tout le territoire et ceci pour une durée limitée afin d’éviter le clientélisme , apparemment ce n’est pas là le problème car le clientélisme n’existe pas chez nous n’est ce pas ?? J’ai trouvé que ces propos ressemblaient à de la discrimination positive , mais c’est dans l’air du temps .

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    • Vous me trouvez naif tout en disant le même chose que moi.Je parlais bien de la proposition du PDT de la République de faire en sorte qu’il y ait plus d’autochtones nommés sur des postes de la haute fonction publique en Martinique.Il s’agit bien de postes de fonctionnaires lauréats d’un concours et non des contrctuels ou chargés de mission nommés justement selon la volonté du prince pour eviter le recrutement par concours.Ceux là ne sont pas concernés par les propos du Pdt. Je maintiens et vous rappelle que le Conseil d’etat a annullé recemment les dispositions concernant la préference à l’embauche pour les fonctionnaires locaux proposée par l’assemblée de Polynésie.Les chargés de mission ou autres contractuels qui semblent etre maintenant la procédure de recrutement normale n’ont pas le statut de fonctionnaire. Le terme de fonctionnaires martiniquais blancs n’était qu’une boutade sans aucune connotation raciste ou xénophobe car vous n’etes pas sans savoir qu’en France un fonctionnaire n’est pas défini par son origine ethnique ou géographique selon la regle de la neutalité républiquaine mais par l’origine du 1ier poste occupé.A ce titre il y a des martiniquais qui ont comme origine professionnelle la métropole et sont considérés comme cadres métropolitains en droit alors qu’ils sont nés et ont vecu en Martinique.

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      • @ José

        Vous confondez les choses. Ce que le conseil d’Etat a invalidé en Polynésie, c’est une loi de pays fixant le recrutement des fonctionnaires territoriaux à 95% d’autochtones. Ici, il ne s’agit pas du même cas de figure. Ici, il s’agit de l’affectation prioritaire en Martinique de Martiniquais déjà fonctionnaires cadres A de la fonction publique d’Etat. A cela, le conseil d’Etat ne peut rien trouver à redire puisque les concernés sont déjà fonctionnaires, puisqu’il ne s’agit pas de recrutement mais de nomination.

        Quant à l’embauche de contractuels par les collectivités territoriales ou par l’Etat, il s’agit là d’un recrutement particulier, indépendant des règles qui régissent le recrutement des fonctionnaires. Et ce type d’embauche est abondammment utilisé par les collectivités de Polynésie, de Martinique et d’ailleurs, mais aussi par l’Etat, pour contourner les règles contraignantes de recrutement des fonctionnaires. En Martinique, c’est la combinaison de ces deux types d’embauche (fonctionnaires plus contractuels) qui fait que le personnel des collectivités locales est à plus de 95% constitué de Martiniquais. Par ailleurs, les contractuels finissent souvent, après 10 ou 15 ans, par être titularisés (par concours interne ou autre) et par rejoindre ainsi le corps des fonctionnaires.

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