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Politique

Région et Département : Des mandats raccourcis

Publié le 28/01/2010

Le présent décret vise à rendre concomitants les renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. Sa principale conséquence est que sur l’ensemble de la France, les élus régionaux de mars 2010 exerceront un mandat de 4 ans au lieu de 6.

Une durée qui devrait être plus courte encore en Guyane et en Martinique où les collectivités en place doivent laisser place à la collectivité unique choisie par les électeurs le 24 janvier 2010.

Vu l’article 39 de la Constitution, le premier ministre décrète :

Le présent projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, délibéré en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté au Sénat par le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, qui sera chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.

Article 1er

Par dérogation aux dispositions de l’article L. 192 du code électoral, le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 expirera en mars 2014.

Article 2

Par dérogation aux dispositions de l’article L. 336 du code électoral et du troisième alinéa de l’article L. 364 du même code, le mandat des conseillers régionaux et celui des membres de l’Assemblée de Corse élus en mars 2010 expireront en mars 2014.

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Région et Département : Des mandats raccourcis 29 janvier 2010 10:03, par Byron

A NOS ELUS SORTANTS :

R E N D E Z D E S C O M P T E S A U P E U P L E !!

2010 : Elections régionales.
2014 : Elections cantonales.
Ces échéances électorales vont siffler la fin de la partie pour eux. Ils ont très majoritairement voté toutes les résolutions du congrès, mais le peuple de la Martinique les a massivement désavoués le 10 janvier dernier.
Il n’y a plus de place pour les arguties, encore moins pour les mépris et les injures au peuple souverain. Le bilan politique des nationalistes est clair : c’est l’échec (voir article de Y L Monthieux « La vraie-fausse révélation de la consultation du 10 janvier 2010 » in Evolution Martinique).

Mais il y a un autre bilan qu’il faudra faire au nom du peuple, et pour le peuple.

UN AUDIT EST INDISPENSABLE AVANT LA COLLECTIVITE UNIQUE
Il serait injuste que les dirigeants des deux assemblées, régionale puis départementale, se représentent aux suffrages des citoyens sans avoir rendu des comptes sur leur gestion.
Un audit est nécessaire. Les rapports d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes remontent à octobre 2002 pour le conseil général, et décembre 2003 pour la Région. Ces rapports sont lointains, et les CRC font un contrôle financier, qui ne couvre pas l’essentiel de la gestion.

C’est indispensable car, sauf erreur :

AUCUNE DES DEUX ASSEMBLEES ACTUELLES N’A MIS EN PLACE DE DISPOSITIF INTERNE DE CONTROLE DE GESTION, NI SOLLICITE D’AUDIT INDEPENDANT

Or, tout le monde sait qu’aucune organisation, publique ou privée, ne peut prospérer dans la poursuite de ses objectifs, si elle ne s’impose pas ces formes d’autocritique constructive.

QUE L’ETAT PRENNE SES RESPONSABILITES,
AVEC LE CONCOURS DE L’INSPECTION GENERALE DES FINANCES, OU L’INSPECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION.

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Région et Département : Des mandats raccourcis 30 janvier 2010 10:57

merci byron !!

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