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Réglementation : L’abandon de poste

Publié le 18/12/2009

Pour qu’un agent soit radié des cadres pour abandon de poste, il doit préalablement à cette décision, avoir été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié qu’il appartient à l’administration de fixer.

Une telle mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé et l’informant du risque qu’il encourt d’une radiation de cadres sans procédure disciplinaire préalable.

Lorsque l’agent ne s’est ni présenté ni n’a fait connaître à l’administration aucune intention avant l’expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l’absence de toute justification d’ordre matériel ou médical, présentée par l’agent, expliquant le retard qu’il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d’estimer que le lien avec le service a été rompu du fait de l’intéressé. Dès lors que l’agent ne se manifeste pas auprès de l’administration et ne fait pas valoir de son impossibilité absolue de prévenir l’administration de son absence, la radiation des cadres peut être prononcée.

in "La gazette des communes"

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