Réforme territoriale : un accouchement dans la douleur
TweetLa réforme des collectivités territoriales, définitivement adoptée le 17 novembre, par le Parlement, aura pris les allures d’un vrai chemin de croix pour le gouvernement.
Le cheminement parlementaire chaotique du texte, que le Parti socialiste devrait déférer au Conseil constitutionnel et dont il a annoncé l’abrogation en cas de victoire à la présidentielle de 2012, a connu plusieurs points d’achoppement :
la création et le mode d’élection des conseillers territoriaux, appelés à remplacer en 2014 les conseillers généraux et régionaux, au grand dam de l’ADF (Départements) et de l’ARF (Régions) ;
l’encadrement des financements croisés entre les différents niveaux de collectivités, jugé contraire au principe de solidarité territoriale par les élus.
Sur le fond, les élus locaux estiment que la loi ne simplifie pas le “millefeuille” territorial, ni qu’elle contribue à clarifier les compétences entre les niveaux de collectivités.
Au final, seul le volet intercommunal de la réforme a fait consensus, à droite comme à gauche.
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