A quel jeu joue-t-on la Martinique et les Martiniquais ?
Au lendemain du scrutin de mars dernier, j’écrivais que le duel Marie-Jeanne – Letchimy n’était pas terminé et que l’annonce d’une pause de 2 ans par le député Marie-Jeanne était un véritable acte de candidature aux élections législatives de 2012 et à la collectivité unique en 2012 ou 2014. Ce papier avait suscité critiques et commentaires. Nombreux sont ceux qui estimaient que l’affrontement avait désigné un vainqueur et que le vaincu avait définitivement perdu la partie. Au lendemain de la publication des travaux de la commission ad hoc c’est déjà le combat de coqs qui recommence. Seule la nouvelle ligne de partage peut étonner.
Ainsi donc, le président du MIM s’empare du statu quo à la barbe des partis de droite et du parti socialiste. Il bénit aujourd’hui ce qui était honni hier. Ses suiveurs habituels, intellectuels, autonomistes, indépendantistes et médiatiques se mettront aussitôt dans son sillage et sa nouvelle posture. Comme d’habitude il sera rejoint par la droite qui, pressée de se vendre à nouveau, le trouvera génial et plus fréquentable que ses propres élus. C’est la riposte faite à Serge Letchimy qu’il accuse de lui avoir piqué le nan-nan de son 74.
L’inversion des postures politiciennes
Deux positions s’affrontent : l’une accorde sa préférence au scrutin majoritaire, l’autre tend vers le scrutin proportionnel. Ces choix coïncident avec le strict intérêt électoral de celui-ci ou de celui-là. La position médiane présentée par Rassembler la Martinique, moitié proportionnelle-moitié majoritaire, moitié scrutin régional-moitié scrutin départemental, est certainement trop raisonnable et trop peu sexy au royaume de la posture. Nouvelle étape du happening institutionnel qui immobilise la Martinique depuis plus de dix ans, les postures se sont inversées. Conformément au mot d’ordre « le MIM propose le peuple dispose », Alfred Marie-Jeanne et ses alliés disent renoncer au fond de leur discours. C’est la politique essuie-glace. Ainsi l’ancien président se présente comme le garant des résultats des deux consultations de janvier dernier. Il peut tout, cet homme : il est à l’abri de l’accusation de rétrograde. A l’inverse, selon AMJ et Claude Lise, Serge Letchimy s’apprêterait à faire du 74 dans le 73. C’est la politique du « un pas après l’autre ». Qui ne voit, en effet, que la détermination politique est plus grande chez SL que chez AMJ dont le plus grand charisme sert d’abord un dessein personnel ? Ainsi, le fond du débat institutionnel s’aligne sur les ambitions des leaders politiques.
Le renforcement de la barque de l’autonomie
Il est une vérité avant et une autre après les consultations populaires de janvier 2010. Selon le président de la région une simple juxtaposition des compétences actuellement dévolues au département et à la Région ne suffit pas. C’était pourtant très exactement le contenu de la consultation du 24 janvier 2010. Aujourd’hui il souhaite les voir accompagner de « compétences complémentaires ». Quelles compétences complémentaires ? Une « déclinaison », dit-il, une « liste non exhaustive ». Par ailleurs, la séparation entre l’exécutif et l’assemblée s’éloigne du fonctionnement du département et de la région qui sont gérés chacun par un président et une commission permanente élue à la proportionnelle. Cet exécutif aura des airs de gouvernement, ses membres, l’allure de ministres. Autre point important, il est proposé que la durée de vie des habilitations soit portée de 2 ans à 6 ans et qu’en conséquence, cette durée coïncide avec celle de la mandature. Si l’on s’en tient à la définition des habilitations cette proposition est aberrante. Ces autorisations sont accordées au terme d’une procédure qui ne peut commencer qu’après l’installation des élus de la collectivité et que la mandature aura été entamée. On voit mal comment sa durée pourrait atteindre six ans alors que leur délivrance ne peut pas préexister au choix des électeurs.
Les trois grands moments de l’habilitation
L’idée est que l’habilitation est une tellement bonne mesure qu’il est préférable d’en avoir pour six ans que pour deux. C’est un leurre. Aujourd’hui la procédure de l’habilitation connaît trois grands moments. Le vote par la collectivité de la demande d’autorisation adressée au gouvernement met fin à une longue préparation du dossier. Cette demande circonstanciée doit tenir compte notamment des incidences du projet sur d’autres lois et règlements. Le second temps fort est celui où le gouvernement donne son accord. C’est l’acte de naissance de l’habilitation. Quand celle-ci intervient, cela veut dire que le dossier est bouclé. Il ne reste plus alors à la collectivité qu’à prendre la délibération qui prononce la mesure souhaitée. Que l’on ait 2 ans ou 6 ans pour procéder à ce vote, cela n’a pas d’importance juridique puisque pendant cette période on ne peut pas modifier le contenu du dossier. Intervient alors le dernier acte de la procédure : la délibération de la collectivité fixant la règle souhaitée. La collectivité est libre de fixer la date de cette décision dans un délai de 2 ans. Cette décision met fin à l’habilitation : c’est son acte de décès. C’est un peu comme le bananier qui « jette » son régime et meurt. Les préconisations de la commission ad hoc conduiraient à transformer la procédure d’habilitation en une politique de transferts de pouvoirs accordés en amont de l’élection des conseillers territoriaux.
Moins les élus seront nombreux plus ils seront les mêmes
A la Réunion qui compte plus de 700 000 habitants, l’assemblée unique prévue dans le cadre national comptera 49 élus. A la nette volonté gouvernementale de réduire le nombre des élus on entend crier bravo par ceux qui estiment que moins il y en aura mieux cela vaudra. Par ailleurs, ce sont les mêmes qui souhaitent le renouvellement et la féminisation de la classe politique. Ces réactions sont superficielles et contradictoires. En effet, il n’est pas prouvé que le nombre d’élus nuise à la qualité du travail. Mais plus grave, moins les élus seront nombreux plus ils seront les mêmes. Moins ils auront de places pour eux-mêmes, moins ils en auront pour de petits nouveaux. D’ailleurs, on voit bien que les maires font l’objet de prudents ménagements et qu’aucun groupe politique n’a envisagé une incompatibilité entre leur mandat et celui de conseiller territorial.
En définitive, la polarisation du débat sur la lutte pour le pouvoir tend à mettre au second plan le véritable enjeu de l’évolution institutionnelle. Cet enjeu est l’avenir de la Martinique et des Martiniquais. Il ne devrait pas être celui de tel ou tel leader politique. Mais il n’est pas sûr que le peuple le sache, qui sera seul à en payer les frais.
Yves-Léopold Monthieux, le 20 septembre 2010
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