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Collectivité unique : Une mutation des choix citoyens de janvier 2010

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Publié le 16/02/2011

« Collectivité Unique : une occasion à saisir pour renforcer les principes démocratiques »

Par Christian Rapha*

La lecture attentive du Projet de Loi sur la Collectivité unique ne révèle rien que nos élus n’aient au préalable sollicité auprès du Gouvernement. Ce projet n’est ni plus ni moins qu’un assemblage aussi cohérent que possible de requêtes disparates sur lesquelles nous n’avons pas su dégager de véritable consensus. A force de divergences, nos élus se sont contentés de fournir au Gouvernement les ingrédients d’un « calalou » institutionnel … sans lui en donner la recette. Aujourd’hui, certains voudraient rendre les « Parisiens » seuls responsables du « vouloukoutou » quelque peu indigeste qui nous est proposé.

Assurément de nombreux Martiniquais se demandent comment a pu s’opérer, à travers ce projet de loi, une telle mutation de leurs choix exprimés en janvier 2010. Rappelons-leur que ce texte n’est qu’une laborieuse synthèse des positions des Conseils général et régional, majoritairement autonomo-indépendantistes. Rien de surprenant, dès lors, qu’il soit en déphasage avec leurs votes des 10 et 24 janvier. La question est particulièrement évidente sur les dispositions liées à la Gouvernance et aux modalités électorales.

Recul de la représentation territoriale

Que nous propose-t-on ? Une élection de liste à la proportionnelle, à deux tours, avec prime majoritaire de 20%. Le tout sur une unique circonscription découpée en sections. Pas de scrutin uninominal, donc exit la représentativité des territoires ! Le message est clair : fini la proximité, place aux appareils et aux partis ! La prime majoritaire proposée dans le but louable d’assurer une stabilité politique, combinée à la proportionnelle intégrale, constitue un mécanisme de « blindage » institutionnel et annonce la disparition des « petits partis ». Liquidation de la relation de proximité avec l’électeur, liquidation des partis minoritaires, donc de la pluralité d’expression, c’est l’évolution vers la responsabilité dans la régression démocratique ! Le véritable enjeu de ces modalités d’élection peut apparaître comme un choix cornélien. Si nous voulons assurer la parité et la représentation des partis … il est indéniable que le scrutin de liste est le plus favorable.

Mais si nous voulons la proximité de l’élu avec son électorat, qui reste l’essence de la vie politique, alors le choix doit être celui du scrutin uninominal. Le juste équilibre entre ces deux modalités implique un travail de fond, des juristes et élus politiques pour élaborer un scrutin mixte et simple … Sur cette question, certains responsables se sont bien gardés de s’exprimer. Et pour cause ! Le scrutin de liste est très confortable pour les partis. Les candidats placés sur la liste sont redevables de leur élection … à la tête de liste et au parti !

Qui veut-on berner en faisant croire que la mise en place de sections permet de se dispenser du scrutin uninominal qui assure la représentation la plus fine d’un territoire et le lien, la relation de responsabilité directe, entre élu et électeur ? Une élection à la « proportionnelle intégrale » est, à nos yeux, une dérive pour le système de démocratie directe auquel nous sommes attachés. Chacun le sait, le contact et la relation sont le coeur de notre culture. Il ne faudra pas s’étonner si ce projet est adopté, sans de substantiels amendements, que le désamour dont sont victimes les hommes et femmes politiques s’aggrave encore. L’affaiblissement du lien entre électeurs et élus aboutira inéluctablement à un renforcement de l’abstention déjà constatée pour toutes les élections ... Si les municipales échappent à ce constat, c’est bien qu’il s’agit du scrutin offrant la plus grande proximité avec les élus, malgré une élection collégiale. Une Gouvernance renforcée nécessite des garanties démocratiques Pourquoi nos élus ont-ils considéré indispensable la création d’un Conseil Exécutif … sorte de gouvernement maitrisant la quasi-totalité des pouvoirs ? Pourquoi ne pas avoir choisi, comme la Guyane, une simple commission permanente reflétant la pluralité de l’assemblée ?

Il est vrai que les politologues et juristes Justin DANIEL, Emmanuel JOS et Christian VITALIEN, consultés par nos élus en amont de l’élaboration du texte, soulignaient que le modèle de conseil exécutif, tel que proposé, qui privilégie une « politisation » de la nouvelle collectivité, est identique à celui de la Corse. Mais les mêmes soulèvent également les questions de la reconnaissance des droits spécifiques de l’opposition et des procédures permettant de renforcer une gouvernance démocratique. Il est préoccupant de noter que certaines de leurs propositions1 n’ont pas été suivies sur ces questions !

Nous aurions donc DEUX présidents ! L’un à la tête de l’assemblée, l’autre à la tête du Conseil Exécutif … bref un Premier Ministre ! C’est, d’ailleurs, ce dernier, qui n’est pas désigné directement par les électeurs (et qui n’est pas forcément une tête de liste), qui concentrerait les compétences des Présidents des Conseils général et régional ! Cette proposition porte en germe le risque d’une dérive autoritaire si la parole et la place de l’opposition ne sont pas explicitement garanties ! Les exemples sont nombreux des dérives qui existaient déjà avec deux collectivités : intimidation des élus minoritaires, vote à mains levées imposé, CESR réduit au silence, pression sur les maires et les associations à travers des promesses de subventions, pression sur le personnel des collectivités, sur les journalistes … voire sur le citoyen ordinaire !

Au PRM, nou pa lé soti en sann pou tombé an difé ! Nous avons milité pour une Collectivité unique dans le cadre du 73 … et comme la très grande majorité de ceux qui se sont exprimés lors du référendum, nous ne voulons pas que l’on détourne insidieusement notre choix affirmé sans ambiguïté il y a un an ! Nous demandons également que soient clairement inscrites et renforcées dans cette loi les procédures garantissant les droits des groupes politiques minoritaires : représentation dans les instances décisionnelles et d’évaluation, respect des délais, partage équitable des temps de parole, marge d’initiative, liberté d’accès à l’information … les champs d’amélioration sont nombreux. C’est un préalable à l’exercice d’une démocratie apaisée. Ces dispositions doivent être complétées par d’autres visant à renforcer la transparence des décisions, à instaurer des voies de recours pour la population. De même l’obligation de rendre-compte de décisions ou d’actions devrait se faire à échéances très régulières. Les citoyens doivent disposer de circuits simples, clairs, d’accès à l’information et aux documents publics grâce aux technologies modernes. C’est particulièrement vrai pour les média, qui sont des garde-fous d’une démocratie.

Une chance de mettre fin au système de « mandarinat politique »

Au PRM nous sommes partisans de l’idée que « l’essence du pouvoir est d’agir et non de durer ! » Aussi nous proposons que le conseiller territorial ne puisse bénéficier que de deux mandats consécutifs seulement. 12 ans sont en effet suffisants pour lancer une politique et la voir aboutir. Cette mesure limiterait les pratiques populistes qui visent d’abord à se faire réélire, pendant vingt ou trente ans, au détriment de l’intérêt général. Elle favoriserait le renouvellement des générations politiques et inciterait ceux qui sont en place à préparer leurs successeurs … plutôt qu’à leur « couper la tête ». Bref ! Une chance de juguler la tentation despotique et d’instaurer une véritable « respiration démocratique » dans notre pays.

Au PRM, nous sommes convaincus que l’évolution institutionnelle était inévitable, mais qu’il faut savoir évoluer en encadrant la prise de risques. Le PRM refuse donc de prendre simplement acte de ce projet de loi qui, sous certains aspects, détourne le choix des électeurs du 24 janvier. Le PRM affirme sa très grande vigilance sur le processus institutionnel engagé et demande aux élus martiniquais, en particulier ceux qui sont les plus proches du gouvernement, d’oeuvrer jusqu’au dernier jour à son amélioration, dans l’intérêt supérieur de notre pays."

* Christian Rapha est Secrétaire Général du PRM (Parti Régionaliste Martiniquais), 13 février 2011

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Collectivité unique : Une mutation des choix citoyens de janvier 2010 16 février 13:10, par Rico

Tout en me gardant de porter une analyse partisane sur ce qu’à écrit Monsieur Christian Rapha, je constate que les élections prochaines pour les conseillers généraux, et en visée les prochaines élections pour l’assemblée unique ,seront très chaudes.
Tous ceux qui ont cru que les dés étaient jetés doivent avoir le visage bien chiffonné. En politique , il ne faut préjuger de rien.
Pour preuve, l’actuel immeuble du Conseil Régional, a été construit sous la mandature de Feu Camille Darsières, ce dernier a perdu les élections et n’a jamais sièger dans cette enceinte du peuple.
Le débat et les paris sont lancés ! On trouvera pèle mèle dans le sac, le chat, le manicou, et surtout des crabes à gros mordants. " tension lé zhoms ! krab pa ka apwiwasé !"
ce que je souhaite, c’est que cette campagne soit digne d’une socièté évolué et que tout un chacun respecte l’autre et toutes les manipulations et autres dérives seront dénoncées. Faisons attention aux professionnels de la politique. Ti Sonson sera, je l’espère Veillatif.

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Collectivité unique : Une mutation des choix citoyens de janvier 2010 16 février 14:16, par Obéro

Celui qui vous a vraiment “couillonné” et continu à le faire, certes à un degré moindre, n’est pas celui que vous croyez. Il a réussi à vous faire croire ainsi qu’aux békés, en se rapprochant tactiquement de vos positions (une manière d’entrisme), qu’il était un moindre mal et qu’il avait capacité à infléchir le cours de l’histoire. Il vous a tellement fasciné, secondé en cela très efficacement par “Nicolas”, que vous l’avez suivi en votant comme un seul homme non pas “l’Assemblée Unique” mais la “Collectivité Unique” dans le 73. Le peuple mal informé pouvait se tromper mais pas vous. Vous, vous avez été “couillonnés”avec votre consentement. Examinez maintenant objectivement les positions de votre champion par procuration sur l’évolution institutionnelle depuis qu’il est au pouvoir et ses propositions officielles pour la CU et répondez ensuite à ces trois questions : 1/qui a voulu substituer son point de vue (”Troisième voie”) à la volonté exprimée des Martiniquais ? 2/qui, de fait, par ses propositions, cadenasse le plus le pouvoir et en l’état pourra le plus bénéficier dans la durée de la régression démocratique des 20% au premier ? 3/Qui est le plus susceptible de tenter encore, une fois à la tête de la CU avec une majorité quasi absolue, de faire passer de manière biaisée, toujours avec l’aide de "Nicolas", son option déjà rejetée ? Nous verrons pour les prochaines échéances si vous saurez enfin, tout au moins sur le terrain, identifier votre principal adversaire au lieu de mobiliser sur une cible inopérante, parce que trop abstraite “d’autonoindépendantiste”.

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Collectivité unique : Une mutation des choix citoyens de janvier 2010 16 février 17:19, par Rico

Monsieur Obéro, j’ai lu votre texte avec beaucoup de plaisir, mais si vous le permettez, puis-je vous faire une petite remarque amicale.
Vous écrivez d’un seul tenant et les passages marquants de vos écrits sont noyés dans la masse. Par exemple, quand vous écrivez et je vous cite " rrépondez ensuite à ces trois questions : " ...
vous devriez passer à la lignea chaque paragraphe.
1/....

2/...

3/...

Ce serait mieux pour une meilleure compréhension de vos écrits.
cordialement

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Collectivité unique : Une mutation des choix citoyens de janvier 2010 16 février 18:06, par ESPARTERO Jacky

Ho mister Obéro ! quelle vista ! Madame Soleil a beaucoup de soucis à se faire.

Mais comment faites-vous pour prédire tout ça ? entre nous, pouvez me dire si Alfred Marie-Jeanne aura un an de plus l’année prochaine ?
Et si le lundi de Pâques aura bien lieu un lundi.

Surtout ne m’enveuillez pas, car mes interrogations sont sincères ; je veux savoir.

Jacky ESPARTERO

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Collectivité unique : Une mutation des choix citoyens de janvier 2010 17 février 00:49, par Max Dufrénot

Quelque chose à laquelle vous ne pensez pas ; les conseillers généraux sont en majorité des maires ; quand ils auront perdu leur statut de conseillers généraux, vous les retrouverez tous sur les listes pour la collectivité unique puisque ce sont eux qui drainent les voix ; alors qui parle d’oubli de la représentation de proximité.

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- Collectivité unique : Une mutation des choix citoyens de janvier 2010 17 février 06:42, par georges glondu
  
  En fait, M.DUFRENOT a raison, s’il n’y a pas incompatibilité entre le mandat de maire, et celui de conseiller territorial, la proximité sera certainement représentée dans cette CU, puisque les maires seront tous, ou presque, inscrits sur les listes.
  
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- Collectivité unique : UN HOMME ! UN MANDAT. 17 février 07:02, par Rico
  
  Monsieur Obéro, d’où ce slogan que je vais répéter à l’envi :
  un homme, un mandat.
  Le peuple, dans sa grande majorité, en a ras le bol de voir toujours les mêmes aux commandes de tous les leviers politiques et au delà de l’intêret général du pays et de nos jeunes, prime une politique de copinage qui crée la plupart du temps un parti hégémonique.
  
  Je profite pour dénoncer avec la plus grande fermeté, cette prime de 20% alloué au gagnant de la nouvelle collectivité unique. Une prime de 5% serait largement suffisante pour que tous les partis puissent trouver leur place dans cette assemblée.
  Si toutes les tendances du pays ne peuvent s’exprimer, je crains fort, dans quelques temps un déchoukage en régle de la population de ceux qui ont fait du pouvoir, leur chasse gardée.
  
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  - Collectivité unique : UN HOMME ! UN MANDAT. 17 février 09:03, par hoazin
    
    Très juste.
    Il y en a marre de ces politiciens qui confondent servir la population et faire un métier " Politic business". Des types à rente de situation , aveugles et sourds, m’en foutistes du peuple.
    Et ils ont la recette pour rester : embaucher le maximum de gens lesquels voteront ou feront voter pour eux..et tant pis si on emploie ces gens à ne rien faire et que les couillons d’administrés voient leurs taxes et impôts augmenter : les salaires de tous ces parasites, il faut bien les payer.
    En France, c’est un sport national, mais en Martinique une religion d’état, pardon, de république bananière.
    
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Collectivité unique : Une mutation des choix citoyens de janvier 2010 17 février 07:40, par ESPARTERO Jacky

A la nuance près, que tous ces maires ne seront pas tous élus.
Donc, il se posera quand même le problème de la représentativité, d’autant plus que le gâteau espéré des élus (effectif de la future collectivité Martinique)ne sera plus qu’un biscuit au moment de la mise en place de cette future collectivité.
La seule consolation que pourront avoir ces maires, sera d’avoir figuré sur une liste.

Jacky ESPARTERO

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Collectivité unique : Une mutation des choix citoyens de janvier 2010 17 février 09:05, par annickpassouvant

"Aussi nous proposons que le conseiller territorial ne puisse bénéficier que de deux mandats consécutifs seulement". Je sais qu’en matière politique aussi, il faut innover mais quand même M.Rapha (qui n’est quand même pas indépendantiste) devrait savoir que l’on est encore régi par la constitution française ! Alors ce genre de propositions fantaisistes...

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- Collectivité unique : Une mutation des choix citoyens de janvier 2010 17 février 15:04
  
  Sauf à me tromper, je ne crois pas que la constitution avait prévu le mode d’élection, la prime de 20% et l’organisation de la gouvernance avec son exécutif proposés dans le projet de loi. Alors pourquoi pas cette limitation dans le cadre de la mise ne place d’une nouvelle collectivité dont les contours sont en train d’être définis ... si nos parlementaires ont le courage de la proposer au gouvernement et au parlement ?
  
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  - Collectivité unique : Une mutation des choix citoyens de janvier 2010 17 février 16:38, par annickpassouvant
    
    Autant que je sache, le seul mandat qui soit renouvelable qu’une fois c’est celui de la présidence de la République. Je voudrais bien savoir comment on pourrait limiter aussi celui du conseiller de la Collectivité Unique. On ne peut pas réclamer à cor et à cri "le droit commun" un jour et le lendemain demander des exceptions qui plus est, ne sont pas inscrites dans les textes ! Sur ce point au moins le MRM devra revoir sa copie.
    
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