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Cour d’appel : Des conditions de travail exécrables

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Publié le 31/03/2011

Question du Député Alfred Marie-Jeanne à Michel Mercier, Garde des sceaux, Ministre de la justice et des libertés, à l’Assemblée Nationale le jeudi 31 mars 2011.

Monsieur le Ministre,

Depuis l’incendie du Palais de Justice en 1981, la Cour d’appel de Fort-de-France est, à titre provisoire, hébergée dans des locaux en préfabriqué.

Or, cette structure transitoire est devenue, avec le temps, un bâtiment vétuste, délabré et insalubre.

Après maintes péripéties et tergiversations, la chancellerie avait finalement donné son accord pour la construction d’une nouvelle Cour d’appel dont la livraison était programmée pour la fin de l’année 2012.

Entre-temps, le projet aurait été abandonné en raison d’un appel d’offres infructueux.

Serait en cause un dépassement de l’enveloppe budgétaire prévu.

En attendant, l’ensemble des magistrats et des fonctionnaires de la cour d’appel pâtissent de conditions exécrables d’hygiène, de sécurité et de travail, ce qui, avouons le, n’honore pas l’institution judiciaire.

Le Ministère précise cependant, que le projet de création d’une nouvelle cour d’appel à Fort-de-France est bien maintenu et qu’il constitue toujours une priorité pour le ministère.

Néanmoins, aucune date n’est avancée quant à la reprise du projet si bien que l’impression est donnée d’un renvoi sine die de cette affaire.

Dans ces conditions, Monsieur le Ministre, ne pensez-vous pas nécessaire de mettre un terme à une situation temporaire vieille déjà de trente ans ?

La réponse de Jeannette Bougrab, Secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative.

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Michel Mercier. Voici les éléments d’informations qu’il m’a transmis pour répondre à votre question. La décision de relancer le projet de construction neuve de la cour d’appel de Fort-de-France a été prise en janvier 2008. Cette opération a été confiée à l’agence pour l’immobilier de la justice. La consultation des entreprises a débuté en septembre 2009. Les offres des entreprises se sont révélées nettement supérieures à l’estimation initiale. L’appel d’offre sera donc déclaré infructueux. Toutefois, la Chancellerie a décidé de poursuivre l’opération en relançant un appel d’offres travaux sur la base d’études de conception reprises par l’architecte. Cette relance impliquera un délai supplémentaire que les services de l’APIJ et la maîtrise d’oeuvre s’appliqueront à minimiser. Dans l’hypothèse d’un déroulement optimal de la procédure, les travaux pourraient démarrer au second semestre 2012, pour une durée estimée de deux ans.

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Cour d’appel : Des conditions de travail exécrables 1er avril 17:07, par hoazin

Le top du top ! Castro au secours ! Le Chabin perd la tête ? Euh, pas vraiment..
car, Money is money ! AMJ est bien un YO, aussi !

Un indépendantiste "Patwiot" enragé qui crache, vomit, sur l’état "Colonianis fwansé "depuis des années (hum, qui prend son fric au passage sans état d’âme) - MAIS, MAIS -fait des reproches à son bourreau Français , lequel est coupable de ne pas reconstruire , assez vite, une -Cour d’appel- de l’état colonial "fwansé". Alors donc des reproches pour ne pas mieux massacrer le peuple, que le AMJ, veut défendre, ? Le grand chef anti colonialiste a donc hâte de cette cour scélérate qu’il dénonce ?

je ne comprend pas.

Laquelle Cour d’Appel des "I salope Fwansés" , donc, qui juge les colonisés Maowtinikés que défend le MIM gràce à sa lucidité patriotique du certain AMJ (bien payé par ses maîtres), mais lequel AMJ reste toujours indépendantis pou GWIOLE A COUILLONS ka voté pour lui (Mon gros salaire de la France à toucher d’abord).

Ababas qui n’avez pas d’argent,"za fè kiou zot", il dirait, le AMJ, lequel APRES AVOIR AMASSE UN BEAU MAGOT VENU DE SON STATUT DE DEPUTE DE L’ETAT FRANCAIS QUI LE PAYE ET QUI EST A L’ABRI FINANCIEREMENT COMME TOUS LES "YO " QU’IL DENONCE DEPUIS DES SIECLES . Pauvres votants couillons, pauvres qui font de riches élus..

An mwoé, an mwoé , mwoé..Pèp matinik, fout zo ababas !!!

je suis étourdi ! Pardon pour mes propos ! Je répète la même chose !
Mais la moutarde me monte au nez ! Plutôt : "kiou mwoin plein de ces vakabonageries !!!

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- Cour d’appel : Des conditions de travail exécrables 1er avril 18:03, par Tigron
  
  Je vous l’avais dit Messieurs et Mesdames que le HOAZIN allait péter les Plombs, El Professor utilise ton influence pour lui trouver une place à Sainte-Anne, Etampes, ou Perray-Vaucluse, la future structure de Mangot-Vulcin est trop ouverte, pas encore opérationnel, et l’individu peut devenir dangereux... !
  A moins qu’il ait été en contacte avec : chauve-souris, rat, ou autre animal et nous fait un début de R.... ??? Alors la .. !c’est la quarantaine, et il faut absolument que l’ARS recherche la source, gare à l’épidémie... !
  
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  - Cour d’appel : Des conditions de travail exécrables 2 avril 05:43, par Chris
    
    Hoazin a complètement raison ,c’est une honte que ce type vienne aujourd’hui nous faire son numéro d’équilibriste et de démago à la petite semaine.Les dés sont pipés maintenant,il faudra bien qu’un jour nous lui demandons de nous faire un bilan de ses différentes législatures à ce gros farceur.Encore un couillonneur qui nous prend pour des gogos et qui s’est enrichi grâce à cette République que soi disant il déteste.Tia..tia..
    
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Cour d’appel : Des conditions de travail exécrables 2 avril 06:27, par mimi70

hoazin, t’a un grave problème

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- Cour d’appel : Des conditions de travail exécrables 2 avril 10:52, par hoazin
  
  Et toi le mimiste, un grand comique..
  
  Ton chef, AMJ demande une belle Cour d’appel pour mettre dedans plein de magistrats venus du froid lesquels rendent, toujours lui selon lui et les siens, une justice coloniale partisane contre son peuple et sa nation Martiniquaise. C’est cela ?
  
  J’attends la prochaine déclaration patriotique d’AMJ pour dénoncer la vétusté des gendarmeries où l’on parque les gendarmes métropolitains, ceux que ton chef dénomme, les forces coloniales répressives ?
  
  Et alors qu’en je soulèverai cette grande contradiction, tu diras encore, que j’ai encore un problème ? Qui est logique ? AMJ, toi ou moi ?
  En général, les indépendantistes et révolutionnaires sont contre tous les symboles de l’état colonisateur, n’en veulent pas, et font tout pour les démolir, les casser. Par exemple, en Corse, les indépendantistes, ils mettent des bombes sur les édifices publics..
  
  Alors si le AMJ dit et veut le contraire, c’est qu’il est un manipulateur pour gogo comme toi, et c’est qu’il n’est pas indépendantiste. Car lui en attendant, mr chef indépendantiste , est bien un député Fwansé qui touche gros sousou de la fwans . Ca rentre dans sa poche, pas dans la tienne. Et toi tu votes pour lui : c’est bien, t’es gentil, t’ es brave. Bien couillon aussi.
  
  Ou alors, le ti malin AMJ demande à son bourreau colonisateur actuel de continuer à dépenser tout son fric en Martinique, en routes, ponts, écoles, hôpitaux, aéroport, port, voiries diverses, stations d’épuration, usines électriques, infrastructures diverses, casernes de pompiers, batiments publics..dont cette "Cour d’injustice" (comme disent les patwiots)... Laquelle, qui sait lui servira peut être un jour pour te juger quand il sera devenu le guide suprême de SON ile et qu’un SUCEUR comme mimi 70 ne lui aura pas assez léché les bottes. Ouais, il veut une belle grande Cour pour bien juger.
  
  Ah, j’oubliais,le AMJ, il va surement demander aussi la construction d’au 3 à 4 prisons nouvelles WW, car, quand il sera au pouvoir, il va en falloir des places pour y mettre tous ceux qui oseraient s’opposer à lui.
  
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Où est la raison ? 2 avril 11:58, par Ramses2

hoazin et chris sont de vrais malades. Leurs fonds de tiroirs de mensonges et de médisances sont maintenant vides. Ils n’ont plus rien à présenter à la population pour qu’ils soient perçus comme des petits anges. Ils n’ont plus Lise et Marie-Jeanne. Ils l’ont dit : Maintenant ils ont tous les moyens pour mettre en œuvre leurs projets. Leuuuuuuuuuurs prrrrrrrrroooooooojjjjjjeeeetttttts. Qu’ils laissent le peuple en paix maintenant, qu’ils se mettent au travail, même si nous savons déjà que ce qu’ils réaliseront ne répondra pas au réelles attentes, mais au moins qu’ils sortent vraiment des campagnes électorales... Le compte à rebours tourne. L’heure est à la totalisation des réalisations. Je n’ose pas croire que nous aurons droit désormais à dix huit mois de constat du bilan de Claude Lise. Je n’ose pas croire que nos yeux et nos oreilles devront subir des litanies de demandes d’audit et d’utilisations des "résultats" de ces audits contre Claude Lise qui a fait ce qu’il avait à faire pour répondre aux attentes des martiniquais. On ne nous racontera pas encore une fois que c’est à cause du Conseil Général présidé par Claude Lise que la Martinique ne s’est pas développé ces vingts dernières années, quand on sait que le département n’a aucune compétence dans le domaine du développement économique.
Depuis plus d’un an maintenant nous sommes dans l’attente de signes visibles d’initiatives prises par le développeur officiel qui à Plateau Roy ne fait que nous montrer des ses compétences en attaques de personnalités absentes des couloirs du pouvoir.
Montrez nous messieurs/dames vos sciences en matières de développement économique, de réponses aux attentes sociales, de réponses culturelles, d’éducation, de vie associatives...Etc...
Ceux qui manipulent près de quatorze milliards d’euros de CA par an en Martinique à travers le commerce et les services doivent vient se moquer de nos imbécilités. Ils sont bien loin de nos cancans bokay et en profitent pour s’enrichir. Nos querelles et nos divisions font les lits de leurs futures fortunes...
Les chiffres sont clairs :
Ils bougent quatorze milliards d’euros en silence...
Leurs querelles ne sont pas spectaculaires...
Nous sommes dans l’impossibilité de manipuler moins de trois milliards d’euros (tous les budgets confondus, dont une bonne partie sollicitée grâce aux emprunts) sans s’adonner à cette mise en spectacle désagréable et surtout, surtout ces calomnies qui ne sont plus dignes du siècle dans lequel nous sommes.
En définitive la Martinique sort de ces échéances plus meurtrie, plus faible, plus laide, plus honteuse d’elle-même. Les seules gagnants de ce marché de dupes sont ceux qui se partagent le gâteau de l’activité économique qui, par leurs moyens colossaux peuvent obtenir de nos divisions les moyens supplémentaires facilitateurs du développement de leurs affaires. C’est encore avec les biens publics que ces moyens seront exécutés.

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- Où est la raison ? 2 avril 17:28, par hoazin
  
  Ramses, t’es vraiment une momie racie.
  
  Coco, je ne bosse ni pour AMJ, ni pour LISE, ni pour le PPM ni pour aucun parti politique à la con. Je suis - Mon parti-, seul membre, libre et quand ça pue la merde, je le dis ! Et m’en détourne ! je n’ai aucun désir de présenter un Smilblick politique à aucune population..
  Citoyen indépendant, Je regarde, constate et vote pour le plus compétent, s’il y en a un, c’est tout. Oui, il y en a, et il m’arrive de voter pour quelqu’un dont je ne partage pas toutes les idées, mais qui est sincère et honnête en politique.
  Mais vu la majorité de tous ces guignols affairistes , qui couillonnent le peuple, je n’aimerais pas me frotter à eux, car je sentirais mauvais alors.
  
  C’est pourquoi je ne ferai jamais de politique ! Vulgaire et malpropre .Carte de parti ? Pour parvenu.
  Je connais certains politiciens depuis mon enfance (bancs d’école) et parfois, entre vieux copains, nous rions bien (moi jaune quand même) de la grande farce populaire dite politique.
  Quand à l’argent, j’ai bossé seul pour faire vivre normalement ma famille, et je n’ai aucune jalousie vis à vis des parvenus politiciens devenus riches, dont la fréquentation m’est allergique. L’argent d’un parvenu est vulgaire.
  
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Cour d’appel : Des conditions de travail exécrables 2 avril 16:40, par vétou

bonjour, c’est surement la dernière fois que je viens sur politique publique les propos que je lis sont trop violent,le peuple est divisé depuis les elections régional,des familles,des amis sont diviser,mais pas a peut près certains de ma famille pensaient que quand letchimy allait etre président ils auraient eu du travail,ils sont bien décu,ils ont compris que c’était du bleuf,je suis triste pour eux, moi j’ai toujours voté alfred marie jeanne,je crois en cet homme,pour son serieux et d’autres qualités,je peux maintenant prendre ma carte de mim,ils sont toujours au travail pour le peuple mandat ou pas.je suis de très près la nouvelle gouvernance.Mme Manin bon courage car ce sera dur.

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