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Transport : Eugène Larcher répond à Rodolphe Désiré

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Publié le 12/12/2010

Le maire du Marin en Martinique a pris un arrêté municipal pour interdire la circulation sur le territoire de sa commune des véhicules de transport mandatés par la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud. Rodolphe Désiré estime en effet que ce transport qui ne dessert que les grands axes pénalise les usagers du marin, qui disposaient auparavant de lignes plus nombreuses. Eugène Larcher, Président de la CAESM lui a adressé, ainsi qu’au Sous-Préfet du marin, un courrier de mise au point.

"Monsieur le Maire,

Je fais suite à votre correspondance en date du 26 novembre 2010 et vous prie de trouver ci-joint, bien qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’impose la communication aux communes membres des délibérations de l’EPCI à laquelle elles appartiennent, copie de la délibération approuvant à l’unanimité, le choix des délégataires et les projets de contrats de transport soumis au conseil communautaire du 25 octobre 2010.

Vous avez bien voulu me communiquer copie d’un courrier transmis à Monsieur Le Sous-préfet du Marin dans lequel vous indiquez votre opposition à la mise en place du service et les moyens que vous envisagez de mettre en œuvre pour faire échec à l’exercice de la compétence d’organisation du transport urbain sur le territoire du Marin, partie intégrante du PTU communautaire.

Sans vouloir entrer dans la polémique, il est important de rappeler dans quel esprit ce service minimum a été mis en place, à charge pour vous, si vous estimez devoir poursuivre cette polémique, d’entreprendre toute action contentieuse qu’il vous plaira d’engager.

La Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud exerce une compétence de plein droit en matière de transports urbains conformément à l’article L.5216-5 du CGCT par le simple fait d’être une Communauté d’agglomération et ses attributions en tant qu’autorité organisatrice des transports sont clairement définies par la loi d’orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, laquelle ne subordonne pas au bon vouloir du Maire, l’exercice de cette compétence.

Dans l’attente de l’approbation de son Plan de Déplacement Urbain et constatant que d’autres usagers du PTU bénéficient déjà d’un service de transport, la Communauté d’Agglomération a souhaité apporter à ceux qui en sont privés, un moyen de se déplacer des quartiers vers le bourg des communes, pendant une période transitoire de quatre ans.

La consultation qui a été mise en œuvre constitue donc une étape transitoire vers la création d’un réseau unique d’agglomération qui, après étude approfondie, intégrera davantage de liaisons internes aux communes et une plus grande desserte intercommunale dans le PTU.

Pour mettre en place ce service minimum, une étude a été confiée à deux bureaux d’études SYSTRA, et FCL, avec l’appui d’un cabinet d’avocat et qui ont rencontré les services techniques et les élus des bassins concernés par l’offre de transport. Le dossier a été évoqué à de plusieurs reprises et approuvé par la Commission Transport de la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud au sein de laquelle siège un représentant de la commune du Marin. Un document programme a été arrêté et modifié spécifiquement en ce qui concerne le bassin n°3 pour tenir compte des demandes faites par votre représentant préalablement à l’engagement de la consultation.

C’est ainsi que 8.000 km commerciaux ont été injectés dans le bassin avec l’engagement de revoir dans les trois mois de l’entrée en exploitation, les conditions de desserte de ce lot. C’est dire que les préoccupations concernant le lot n°3 qui a été le seul à poser problème, ont bien été examinées, tant au moment de la construction de l’offre, qu’au moment de l’approbation du document programme et en dernier lieu au Conseil communautaire qui a approuvé le choix des futurs délégataires et l’économie des contrats de délégations.

Votre courrier évoque les conditions de la consultation, donnant à penser que le choix du groupement titulaire du lot n°3 procède d’une mise en concurrence critiquable. C’est pourtant pour éviter tout risque de favoritisme se traduisant précisément par des demandes de la nature de celles présentées par vous et votre représentant de retenir une offre bien déterminée que j’ai laissé travailler l’assistant à maîtrise d’ouvrage piloter le travail d’analyse et fournir aux organes de la collectivité, les éléments nécessaires pour procéder aux choix approuvés par le Conseil.

Le représentant de l’Etat appréciera donc à la lumière des dossiers qui lui ont été transmis, les conditions dans lesquelles cette mise en concurrence s’est déroulée et en tirera les conséquences pour les besoins de sa mission de contrôle de la légalité.

La consultation mise en œuvre a été totalement transparente et c’est en toute confiance que la Communauté de l’Espace Sud apportera toute précision et toute information dans le cas où il y aurait contentieux.

En revanche, elle mettra en œuvre tous les moyens en sa possession pour permettre à l’ensemble de la population du Sud de bénéficier de ce réseau de transport mis en place dans le cadre de l’exercice de cette compétence, reconnue par la loi aux Communautés d’Agglomération.

Ainsi que je m’y suis engagé lors des négociations et auprès des élus du conseil communautaire, je ne suis pas fermé à faire évoluer le service sur le territoire de la commune du Marin s’il apparaissait en cours d’exploitation que des besoins non satisfaits étaient clairement identifiés et que les moyens financiers pour y satisfaire n’étaient pas disproportionnés par rapport à ce qu’on peut attendre d’un service minimum.

Mais je ne comprends pas la position qui consiste tout à la fois à vouloir dénoncer un service prétendument inférieur par rapport à ce que existait auparavant, et à vouloir interdire d’offrir tout service aux habitants de la commune !

Espérant que la raison l’emporte sur la passion, je vous prie d’agréer, monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées."

Le courrier adressé au Sous-Préfet du Marin

"Monsieur le Sous-préfet,

Le Maire de la commune du Marin vous a saisi par courrier en date du 01er décembre 2010 d’une plainte selon laquelle il critique l’organisation du service minimum de transport urbain mise en place par la Communauté de l’Espace Sud de la Martinique sur les communes non pourvues d’un transport urbain.

Vous trouverez ci-joint, la réponse adressée au Maire de ladite collectivité.

Je ne saurai que trop vous sensibiliser sur le fait que la Communauté tient sa compétence de la loi et non du bien vouloir des communes membres et qu’il vous appartient dans le cadre du contrôle de légalité de veiller à ce que les prérogatives reconnues au Maire ne soient pas mises en œuvre à des fins étrangères à l’intérêt général.

Comptant sur votre vigilance et confiant dans l’exercice des missions de contrôle qui vous incombent, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sous-Préfet, l’expression de mes salutations distinguées."