Politiques Publiques, le magazine de l’intérêt général et des affaires publiques

Dernière minute :

Serge Letchimy reçoit les grévistes de Mr Bricolage ce vendredi 17 décembre à 12h *** La liste de Manuel Baudouin a remporté 35 des 36 sièges de la CCI Martinique *** Eric Courcet bat Georges Venkatapen et devient le candidat "municipal" samaritain aux cantonales contre le PPM Fred Lordinot ***

Adoption de l’amendement Lise pour le logement social

Partager sur Facebook

Publié le 18/12/2010

Lors de sa séance du 16 décembre 2010, le Sénat a adopté l’amendement n° 104 déposé par le sénateur Claude LISE, relatif au dispositif de défiscalisation du logement locatif social en outre mer.

L’objet de cet amendement est de rectifier la rédaction de l’article 38 de la LODEOM, afin de permettre aux sociétés d’HLM d’accéder aux financements privilégiés gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations et réservés aux bailleurs sociaux, dont elles étaient auparavant exclues.

Cet amendement devrait donc sensiblement renforcer la capacité d’action des organismes oeuvrant en faveur du logement social afin de répondre à l’important besoin de logements sociaux en Martinique et dans les DOM.