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Impôt sur le revenu : Les réductions DOM menacées

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Publié le 06/12/2010

Le débat au Sénat autour de la loi de finances pour 2011 s’achève ce mardi 7 décembre. Comme chaque année, le parlement s’intéresse à l’Outremer à cette occasion, notamment pour remettre en cause certains "acquis" appliqués aux territoires en matière de fiscalité.

Après le coup de rabot bien réel du gouvernement dans les mesures liées à la défiscalisation, Philippe Marini, Sénateur UMP membre de la commission des finances et coutumier du genre a fait adopter par la dite commission, le 30 novembre dernier, un amendement remettant en cause les abattement sur l’impôt sur le revenu dont bénéficient les contribuables installés outremer (40% en Guyane, 30% dans les autres DOM).

"A compter de l’imposition des revenus de l’année 2011, le montant de l’impôt résultant de l’application des dispositions précédentes est réduit de 27%, dans la limite de 4 590 euros, pour les contribuables domiciliés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ; cette réduction est égale à 36 %, dans la limite de 6 030 euros, pour les contribuables domiciliés dans le département de la Guyane. Cette proposition résulte d’un triple constat :
les justifications valables en 1960 lors de l’instauration de ce dispositif ne le sont plus. Ainsi, l’application dans les DOM de la même législation qu’en métropole ne pourrait plus être considérée comme susceptible de poser des problèmes ;
l’écart des prix constatés entre la métropole et les DOM est sans rapport avec le niveau de ces réductions d’impôt. L’Insee a en effet estimé, en juillet 2010, que les prix étaient plus élevés dans les DOM qu’en métropole de + 13 % en Guyane à + 6 % à La Réunion ;
ces réductions s’ajoutent aux majorations de traitement des fonctionnaires applicables dans les DOM, qui augmentent leurs revenus de 40 % ou de 53 % par rapport aux fonctionnaires métropolitains et qui pèsent lourdement sur le dynamisme du secteur privé".

Un amendement qu’il serait étonnant de voir franchir l’ensemble des étapes parlementaires (Sénat puis Assemblée Nationale), au moins pour les deux ans à venir...mais qui atteste des interrogations régulières des dirigeants français d’aujourd’hui quant à l’actualité des avantages octroyés en d’autres temps.

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Impôt sur le revenu : Les réductions DOM menacées 7 décembre 00:50

Quand nos enfants vont faire des études en France métropolitaine, les 40 % représentent bien peu de chose par rapport aux frais exposés.

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- Impôt sur le revenu : Les réductions DOM menacées 7 décembre 08:46, par quès aco ?
  
  Et les enfants dont les parents ne touchent pas les 40% ?
  
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Impôt sur le revenu : Les réductions DOM menacées 7 décembre 05:02, par Ravi

Nous devons assumer pleinement et entièrement notre volonté de rester français.On ne peut pas avoir .... le beurre et l’argent du beurre.
En outre les colonies d’Amérique du sud se sont émancipées de leur colonisateurs car leur bourgeoisie avait pris conscience qu elle n’avait aucun intéret à rester avec ces derniers.
Par conséquent prions pour que de tels mesures se multiplient de la part de la France (suppression des 40% etc ) afin que nous preniions notre destin en main.Et non avoir l’impression de faire une révolution le fait de passer de deux collectivités à une collectivité unique.

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- Impôt sur le revenu : Les réductions DOM menacées 8 décembre 09:27
  
  Vous avez plus raison que vous ne pensez. Le beurre et l’argent du beurre – l’assistanat et le génocide par substitution. Quand on est sous tutelle les choix ont tendance a se limiter.
  
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Impôt sur le revenu : Les réductions DOM menacées 7 décembre 06:32, par sabel972

Je demande à M. MARINI et à sa famille de venir vivre dans les DOM pendant 1 an. L’iINSEE affiche 13 de plus alors que c’est en moyenne 40% tous les jours et dans toutes les activités.
De plus c’est une îles, pour s’en aller il faut prendre une compagnie aérienne qui elle ne cherche pas de tarifs spéciaux pour les DOMIENS.
Arrêtez de prendre les DOM pour des privilégiés, les gens y travaille dur... enfin ceux qui travaillent, les autres, comme certain fonctionnaires, pourraient effectivement voir leur acquis réduits.
Un chef d’entreprise en colère.

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- Impôt sur le revenu : Les réductions DOM menacées 7 décembre 09:15, par raslebol
  
  c’est tellement vrai !! la vie quotidienne est hors de prix en Martinique . exemple de base : le petit déjeuner 3€59 la petite boite de cicona (mélange chicorée/café) chez franprix, alors que c’est le prix de la grosse boite de 250G en métropole !!!!! et jamais de promotion sur ce produit !!!et que dire des produits locaux , c’est pareil ils sont très chers.
  D’accord , pourquoi les fonctionnaires eux sont-ils bénéficiaires d’un salaire majoré de 40% pour prime de vie chère ? la vie chère c’est pour tout le monde , non ? vous avez raison , ce parlementaire devrait bien être muté ici (mais sans prime de vie chère ......)
  
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  - Impôt sur le revenu : Les réductions DOM menacées 8 décembre 09:34
    
    Le but des 40% est comme toutes les autres primes coloniales. Attirer les français a venir aux iles dans le but de peuplement en vue d’une main mise permanente.
    
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- Impôt sur le revenu : Les réductions DOM menacées 7 décembre 16:00, par hoazin
  
  Paroles, paroles, paroles...rien que des paroles !
  
  Allez vivre en Grèce, vous connaissez, là haut, en Europe... Le salaire minimum y est de 592 Euros, pas mal non ? Au fait il est de combien en Martinique ?
  Renseignez vous...
  
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Impôt sur le revenu : Les réductions DOM menacées 7 décembre 13:17, par Olihome97212

Je suis complètement d’accord raslebol. Il me semble que la bande des "collectif du 5juillet" et du LKP ont fait fausse route en réclamant 200€ d’augmentation !...
Il aurait fallu déjà ramener le vrai débat sur cette discrimination opérée par l’état lui même, entre ses citoyens.

En effet, l’état français a validé une "prime de vie chère" pour ses salariés (agents). Il reconnait donc la nécessité de revaloriser leurs salaires de 40%. En réhaussant un SMIC de 1000€ sur la même base c’est 400€ de plus à verser pour le salarié du privé et non pas 200€ qui ne valent rien après la prise en compte de l’inflation et autres fluctuation des devises...

Aucun politique n’a jamais soulevé ce paradoxe !!pourquoi ?

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- Impôt sur le revenu : Les réductions DOM menacées 8 décembre 07:08, par Jpol972
  
  Pourquoi ? mais parce qu’ils sont fonctionnaires et qu’ils ont peur pour leur 40%...
  
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Impôt sur le revenu : Les réductions DOM menacées 8 décembre 06:39, par AMBROISE

Un chose est évidente :Les sanctions au martinet occasionnées par les grèves du 5 Février ,ne font que commencer à pleuvoir !

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Impôt sur le revenu : Les réductions DOM menacées 8 décembre 15:20, par Jean BONBEUR

Au fait ! Pour améliorer mes connaissances . Au nom de la continuité territoriale, pourquoi les produits importés de la Métropole sont soumis à droit de douanes ?
Un planche de bois qui sort de Grenoble et est acheté par une entreprise parisienne n’est soumis qu’à des frais de transport et pas à des frais de douane.
Peut-on m’expliquer si ça à aussi un impact sur le prix des produits importés ?

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- Impôt sur le revenu : Les réductions DOM menacées 8 décembre 21:40, par hoazin
  
  Le serpent qui se mord la queue.
  
  Tout produit importé est taxé par des droits de douane dont particulièrement l’octroi de mer ; cette taxe est reversée aux communes et représente entre 48 et 37% de leurs recettes fiscales.
  
  Grâce à cette manne financière, les maires peuvent, les poches pleines (de leur mairie)... de cet argent pris sur tous les consommateurs Martiniquais.. jouer leur rôle de distributeur généreux de salaires en embauchant beaucoup, beaucoup, d’employés municipaux grassement payés (40%), lesquels votent en masse pour leur maire... Et on dépense pour faire plein de travaux inutiles, et on dépense pour rien encore. Une vraie "Maire noël"
  
  Et c’est le Conseil Régional qui fixe le taux de "l’octroi de.. maire"..
  De politiciens à politiciens en somme..d’argent..
  Donc les copains politiciens ne vont pas se tirer une balle dans le pied, capito ?
  
  Car tout le monde il est beau , tout le monde il est gentil, tout le monde il est menteur, tout le monde il est hypocrite, tout le monde il dit que la vie est chère, tout le monde il veut de gros salaires, tout le monde il s’en fout des autres, tout le monde il rale..mais tout le monde il continue à recevoir plein de fric pour bien le dépenser et surtout que vive le système !
  
  Et des petits malins doivent bien aussi se remplir les poches, "en quelque part", mais oui, tout le monde il n’est pas couillon.
  
  Au fait l’octroi de mer (ou maire) sert officiellement à protéger la production locale contre toute la vilaine production non locale : mais oui, il faut protéger nos productions de.. voitures, ordinateurs, médicaments, tissus, pneus, hifi, mobiles, sans oublier celles de pommes, poires, tomates pelées, artichauts, vins, cigarettes etc..Cherchez l’erreur.
  
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