L’Etat "inconstant" dans sa relation avec l’Outremer
TweetIntervention de Serge Larcher, Sénateur de la Martinique, à l’occasion de la déclaration de politique générale du Premier Ministre François Fillon au Sénat le 25 novembre 2010.
"Monsieur le Premier Ministre. J’ai écouté avec attention votre déclaration et, à vrai dire, je n’ai rien entendu de nouveau.
Ni pour les territoires de la République en général, ni pour ceux de l’Outre-mer en particulier.
Aussi, je m’efforcerai aujourd’hui d’être le porte-parole de l’Outre-mer.
Je m’y efforcerai, même si, une fois encore, je crains que ce gouvernement, tellement semblable au précédent, soit également sourd et aveugle aux problèmes de cette France trop éloignée des cabinets parisiens. Ce que nous, élus de l’Outre-mer, n’avons de cesse d’attendre, c’est que le gouvernement n’envisage pas nos pays comme des terres lointaines et exotiques génératrices de charges pour la collectivité nationale.
Ce que nous voulons, c’est que vous compreniez réellement l’importance de leur singularité et de leurs apports spécifiques dans l’originalité de la construction du modèle français.
Ce que nous espérons, c’est que vous preniez enfin conscience que notre identité ne constitue pas une menace mais un atout pour la Nation française et pour l’Europe.
Si j’insiste sur votre difficulté à comprendre l’Outre-mer, c’est au regard de votre inaptitude à construire une vision et un dessein, à définir avec nous un projet pérenne, en vue du développement de ces territoires.
Or, ce projet est plus que jamais une urgence.
Les départements d’Outre-mer cumulent un certain nombre de disparités économiques et sociales et les inégalités entre les DOM et la métropole demeurent importantes.
Je ne citerai que quelques chiffres :
La moitié des foyers dispose d’un revenu mensuel inférieur de 38% à la moyenne nationale.
La proportion des personnes vivant sous le seuil de pauvreté est en progression et concerne un ménage sur cinq.
Le chômage, 2 à 3 fois plus élevé dans nos régions que celui de l’Hexagone, touche particulièrement les jeunes et s’établit, pour ces derniers, autour de 60% en 2009.
La situation des seniors est également extrêmement préoccupante.
Ce sinistre tableau, largement aggravé par la sévérité de la crise mondiale, a eu un impact particulier dans nos régions déjà fragiles.
La mission commune d’information sur la situation des départements d’Outre-mer, que j’ai eu l’honneur de présider, a mis l’accent sur les grands défis à relever pour et par l’Outre-mer :
Elle a conclu sur 100 propositions dont s’est d’ailleurs largement inspiré le CIOM.
L’Outre-mer est donc entendu me direz-vous ! En apparence oui.
Mais le problème du rapport de l’Etat à l’Outre-mer, ce n’est pas tant l’absence d’écoute : le problème c’est l’inconstance !
Ainsi, en 2003, a été votée la loi Girardin qui devait durer 15 ans.
Mais en 2008, cinq ans plus tard, le dispositif d’exonération des charges sociales et de défiscalisation est revu à la baisse.
Ceci sans évaluation préalable !
En 2009, la LODEOM réécrit, une nouvelle fois, ces dispositifs.
Et aujourd’hui, un an plus tard, ils sont remis en cause dans le projet de la loi de finances que nous examinons.
Il ne s’agit plus de rabotage, mais d’un véritable sabotage !
Je peux, également, citer l’exemple de la LBU démantelée petit à petit alors qu’elle devait être sanctuarisée ; le logement social demeurant l’une des priorités absolue pour les DOM.
Alors, ce que nous demandons au gouvernement, c’est que soit enfin mise en œuvre une politique lisible et oserais-je dire « durable » pour l’Outre-mer !
Une politique qui ne place pas les acteurs – et notamment les acteurs économiques – dans une situation d’insécurité juridique permanente.
D’ailleurs, ce sont souvent nos collectivités territoriales qui doivent pallier les insuffisances de l’Etat.
Ce que nous demandons enfin au gouvernement, c’est une politique qui prenne réellement en compte les caractéristiques de la situation financière de nos collectivités territoriales, que sont la faiblesse de la fiscalité locale et le poids des dépenses de personnel.
Je tiens à rappeler, ici, que j’ai demandé que soient organisés des Etats-généraux des finances locales dans nos régions, ce thème essentiel n’ayant pas été traité dans le cadre des Etats-généraux de l’Outre-mer.
J’attends une réponse du gouvernement à ce sujet.
Nous serons également extrêmement vigilants quant à votre capacité à nous défendre, ou non, dans le cadre européen.
En effet, dans le contexte actuel des accords andins et de l’ouverture intégrale du marché européen aux pays ACP, ce sont l’ensemble des productions agricoles des DOM qui sont menacées de disparition : la banane, le sucre, le rhum et le riz Guyanais.
Pour conclure, Monsieur le Premier Ministre, j’ai dit ce que l’Outre-mer attend, mais les élus des outre-mer que je représente et au-delà, les populations, ne peuvent accorder leur confiance à un gouvernement dont les orientations et les actes démontrent qu’il n’y a rien, en tout cas pas grand chose, à espérer !"
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