Photovoltaïque à Sainte-Marie : un signe de déclin
Dans sa lettre de liaison intitulée "le petit Lagro", le Balisier (division territoriale du PPM) Joseph Lagrosillière de Sainte-Marie revient sur la question de l’occupation de terres agricoles par l’installation de "fermes" photovoltaïques.
Photovoltaïque à Sainte-Marie : un signe de déclin agricole et culturel
"On pourrait penser en ces temps de disette que certains naïfs croient encore que le photovoltaïque sur terrain agricole est ou constitue une évolution vers l’autonomie énergétique. C’est souvent présenté comme cela (voir le maire de Ducos). Corriger ce mensonge, cette anomalie, ce n’est pas une mince affaire car les mérites du photovoltaïque ont tellement été vantés au détriment de la productivité des terres agricoles de même que l’on oubli volontairement les limites et recommandations de la loi.
Ce qui se passe actuellement est de la pure spéculation financière. La location de terres agricoles est une solution particulièrement avantageuse pour l’exploitant : le prix proposé est supérieur à son revenu agricole. « Pa fè nou pran dlo mousache pou lète ».
Chacun sur ce petit bout de territoire tente de tirer son épingle du jeu et gère son confetti, sa portion de terrain avec la complicité des communes engoncées dans des opérations douteuses. Sans se préoccuper de l’avenir, ni mettre en place une véritable protection et politique agricole.
Il aurait fallu être aveugle pour nier que le site de Sainte Marie est un très beau terrain agricole mécanisable. Les samaritains découvrent non pas la lune, mais une pluie de bizarreries : Dans 10 ou 20 ans que deviendront ces panneaux et comment va-t-on s’en débarrasser ? Une taxe écologique citoyenne sera-t-elle créée pour payer le recyclage ? Les samaritains ne savent pas à quel pourcentage de perte-rendement sont-ils remplacés et s’il s’agit de recyclage valorisation ? Ces panneaux contiennent des substances dangereuses : tellure de candium et arséniure de gallium. Dans 20 ans le terrain n’aura aucune valeur. Sauf pour le bétonnage. Opération double pour le propriétaire.
Il y a-t-il eu une véritable information aux élus sur ce dossier afin d’envisager les « possibles et non-possibles » ? Le Conseil municipal a-t-il été consulté et entendu avant la prise de décision ? Ou est-ce la décision unilatérale du « maire que je suis » ? Nous sommes curieux de connaitre la position du deuxième adjoint dit agriculteur et qui pérorait avec son comparse (Jivé) sur le bitume revendiquant des subventions européennes ? On en arrive presque à se demander si la Mairie a pour objectif de protéger et de préserver le patrimoine agricole de la commune ou son contraire. Selon radio « bois patate »il se dit que les services municipaux donnaient un avis défavorable pour cette opération de spéculation financière pendant qu’un ou des élus passaient outre.
Les samaritains sont en droit de se demander si l’édilité est passé par la commission de reclassement qu’elle préside ? Sauf erreur de notre part, c’est le maire qui détient la signature. Et les formalités administratives sur ce dossier auraient-elles échappées à la sous- préfecture ?
Donc sur un terrain reconnu exploitable aucune autorisation ne devrait être donné pour des photovoltaïques au sol. Après l’urbanisation galopante sur la zone, voilà aujourd’hui sous couvert de lutte contre le changement climatique et de développement des énergies renouvelables la création de revenus complémentaires pour un propriétaire qui ne tient pas compte de l’environnement et de la préservation de la biodiversité.
Selon l’article R.123-18 du code de l’urbanisme applicable aux PLU et POS, les zones A (ex NC) sont des zones des zones de richesses naturelles à protéger en raison, notamment, de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous- sol. Ces zones ne peuvent donc accueillir que les constructions liées ou nécessaires à l’activité agricole ou les constructions qui ne portent pas atteinte à la vocation rurale et naturelle de la zone.
Aussi nous sommes en droit de nous demander s’il ne faut pas intégrer dans les documents d’urbanisme, tel que les PLU un plan d’occupation des toitures (POT). Plan qui ferait l’inventaire des bâtiments publics et privés qui auraient vocation à recevoir ces panneaux.
Dans ce plan on inclurait les HLM, Stades…etc. S’agissant du Conseil Régional et du Conseil Général ces collectivités délivrent des autorisations d’occupation de voirie et dispose d’un pouvoir de police sur le domaine routier. Elles devraient utiliser ce pouvoir pour faire échec à l’installation des réseaux nécessaires à la connexion de ces industries solaires.
Dans le SAR un zonage stricte doit être établit pour l’implantation de cette nouvelle industrie de production d’électricité d’origine solaire. Une mesure parfaitement réalisable sur le plan juridique et contrôlable sur le plan technique.
Au fait dans le cas d’une faillite, les terrains retrouvent-ils automatiquement leurs vocations agricoles ? De ce fait, il nous semble important de protéger l’activité agricole dans ses composantes sociales, productives et paysagères. Préserver une couronne maraîchère à proximité des zones urbaines et transformer les modes de production vers une agriculture durable respectueuse de la terre.
La menace sur l’équilibre agricole pointe du nez et l’artificialisation des terres agricoles est en marche. Ces terres vont perdre leur fonction agricole de façon irrémédiable. "
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