Projets de collectivités uniques : adoptés !
TweetLe Conseil des Ministres a adopté le projet de loi relatif à la création d’une collectivité unique en Martinique et Guyane ce mercredi 26 janvier 2011.
Ce projet présenté par la Ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard prévoit un scrutin de liste à la proportionnelle sur une seule circonscription. La circonscription de Martinique sera séparée en quatre sections et celle de Guyane en huit sections.
Autre élément contenu dans le projet de loi, la prime de 20 % attribuée à la liste arrivée en tête, contestée par plusieurs groupes politiques de Martinique, dont le MIM et le RDM, a été maintenue.
Dernière étape, la présentation du projet de loi aux parlementaires.
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