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Collectivité unique : le RDM craint un "déni démocratique"

Publié le 30/09/2010

COMMUNIQUE du RDM

28 septembre 2010

Suite à l’annonce faite par le président du Conseil régional d’une prochaine réunion du congrès des élus départementaux et régionaux, le R.D.M. tient à faire la mise au point suivante.

Le R.D.M. rappelle que les Martiniquais, répondant à une question précise, posée dans des conditions de clarté incontestables, ont majoritairement approuvé le 24 janvier 2010 « la création, en Martinique, d’une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l’article 73 de la Constitution ». Le président de la République en a pris acte dans plusieurs déclarations.

Le R.D.M. tient donc à affirmer l’obligation de respecter le choix librement exprimé par les Martiniquais. Il se prononce donc pour la mise en œuvre, en 2012, d’une collectivité unique regroupant les compétences, mais aussi les ressources, les personnels et les patrimoines du Département et de la Région actuelles.

Le R.D.M. met fermement en garde contre toute tentative de contourner voire de détourner le vote des Martiniquais.

Le R.D.M. réaffirme la position qu’il a déjà eu l’occasion d’exprimer : une réunion du congrès ne s’imposerait que si, et seulement si, le Gouvernement envisageait - de sa propre initiative ou répondant à la demande de certaines formations politiques - de conférer à la future collectivité unique des compétences nouvelles ; ce qui aboutirait à créer une collectivité d’une autre nature que celle dont la mise en place a été approuvée par les Martiniquais.

C’est donc uniquement dans cette hypothèse, où l’on serait en présence d’un véritable déni démocratique, qu’une nouvelle consultation des Martiniquais s’avérerait indispensable, après une réunion du Congrès au cours de laquelle les groupes politiques pourraient s’exprimer, en toute transparence, sur cette question.

Le R.D.M. tient, de plus, à alerter sur le fait que présenter la future collectivité unique comme une collectivité sui generis - c’est-à-dire d’une nature totalement différente de celle des collectivités départementale et régionale actuelles et, par conséquent, ne résultant pas de la simple fusion du Département et de la Région - fragilise les conditions dans lesquelles vont s’engager les négociations sur la question des ressources de la collectivité unique. C’est créer un risque réel de remise en cause du transfert à cette collectivité de l’intégralité des ressources cumulées des deux collectivités existantes.

Le R.D.M. considère, par ailleurs, que seul un travail politique mené au quotidien au sein de notre population peut permettre de promouvoir l’idée de responsabilité martiniquaise à laquelle il reste profondément attaché.

Le Bureau Exécutif du R.D.M.

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  • Pfff - Il n’y a que ça comme info !!! Passons....

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  • rien de nouveau sous le soleil de notre Martinique : RDM/MIM on prend les memes et on recommence le même merdier !!

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  • Pourquoi autant d’excitations mesdames et messieurs ? Restez donc calme et il n’y a aucunes raisons de s’emballer.Laissez-nous simples citoyens analyser ce dont pourquoi nous avons voté.On ne vous a pas beaucoup entendu lors du conflit de février et maintenant vous vous positionner en donneur de leçons. De grâce, laissez travailler le président de la région Martinique pour qu’enfin nous puissions voir le bout du tunnel.

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  • comment le RDM et le MIM peuvent croire qu ils peuvent être crédible alors qu ils ont été les instigateurs d’un passage en force pour le 74, comment croire des politiciens qui sont sur la fin et qui agite un leurre de soit disant déni de democratie, mais c’est vous messieurs qui etes dans le déni de démocraie en essayant de nuire au choix des martiniquais de faire avancer ce pays.

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  • Au lieu de bosser sérieusement pour les martiniquais… du kankan toujours… pitoyable… surtout après avoir frotté avec Sarko et sa clique avant les élections en trafiquant tout ce qui pouvait l’être, et avant tout les chiffres et la réalité de notre île… pathétique

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  • Passer en force c’est vouloir légiférer sans débat. Les mots ont un sens. Il y a eu un large débat télédiffusé sur le 74 lors du Congrès des élus et pendant la campagne. Il n’y a jamais eu par contre de débat sur le "machin sui généris". Qui veut donc passer en force ? Autre chose, et pour mémoire, le choix des Martiniquais lors des dernières régionales ne s’est pas porté à 100% sur l’actuel majorité. Plus de 66 000 électeurs ont voté pour la liste de MARIE-JEANNE. Personne ne peut nier sans être intellectuellement malhonnête ces faits. En réalité sur le principe même de la Responsabilité et le contenu qu’il faudrait aujourd’hui lui donner l’accord est possible. Ce qui a pollué le débat depuis le départ c’est l’obsession du pouvoir et l’impatience des nouvelles générations à y accéder. Pour mémoire encore, le politique ne se réduit pas à mon sens à l’exercice et à l’organisation du pouvoir. Il se définit plus essentiellement par le souci du mieux vivre ensemble.

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  • Les martiniquais ne sont pas des moutons ils savent bien qu’ils ont voté pour le 73 et ils n’irons pas dans le 74 on l’avait dit que dans le 73 ily avait encore des éléments qu’on pouvait exploiter,s’est ce à quoi le président de la région cherche à faire exploiter ce qui est exploitable dans le 73 donc ne venez pas mentir pour la population.

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