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Forum sur la cohésion en Europe : discours de Serge Letchimy

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Discours prononcé par Serge Letchimy, Président de la Conférence des RUP, à l’occasion du 5ème forum sur la cohésion, à Bruxelles le 31 janvier 2011.

"Monsieur le Commissaire, chers collègues,

J’interviens en tant que président de la Conférence des RUP mais aussi en tant que président d’une des régions d’Europe située à l’extrême périphérie de l’Atlantique : la Martinique.J’ai bien compris les difficultés liées à la construction d’une stratégie capable d’intégrer les enjeux du millénaire, de compétitivité et de croissance inclusive dans la perspective de la stratégie EUROPE 2020.

Monsieur le Commissaire, vous avez qui plus est, une difficile équation à résoudre : celle des effets de la crise financière, avec ses conséquences économiques, conduisant à une situation très tendue au niveau des budgets des Etats. En plus vous voulez que la cohésion économique et sociale soit une réalité tant pour la cohésion territoriale que pour la lutte contre la pauvreté et le chômage. Nous sommes par ailleurs face à des mutations écologiques et technologiques qui sont de véritables enjeux pour les civilisations à venir. J’ai l’intime conviction que ces objectifs sont nobles. La durabilité du développement, et une économie inclusive basée sur une dynamique d’innovation qui affirme la responsabilité sociale et environnementale.

Si ces intentions sont louables, on ne peut occulter les limites de telles perspectives. Malgré les effets positifs de la politique de cohésion, les crises sociales se sont accentuées, la croissance du PIB n’a pas d’équivalence en matière de bien-être social, le chômage continue à sévir farouchement et les dégradations environnementales persistent, l’exclusion sur toutes ces formes bat des records : décrochage scolaire, inaccessibilité aux services publics de base, jeunesse désespérée : entre 40 et 65 % des jeunes dans les RUP sont au chômage et le taux chômage moyen y est de 20% . Quand on parle de territorialité, l’expression « bottom up » pourrait être appropriée si l’on donne une identité à la base territoriale. Le Président BARROSO parlait de « chaînon manquant », je crois que le chaînon qui manque ici, dans une approche territoriale de cohésion, c’est celui de l’initiative humaine dans sa pluralité sociale, culturelle et géographique. Pour moi, la notion de dimension territoriale n’a de sens, que si elle fait de l’identité régionale, le socle de l’émergence d’une nouvelle stratégie de croissance, vraiment inclusive. Si la dimension territoriale n’est que géographique, elle est nécessairement réductrice et identitairement nue, dépouillant la population de sa capacité de faire naitre une nouvelle culture du développement. Leur vulnérabilité sera d’autant plus importante, que leur capacité de résilience sera affaiblie, par une trop grande dépendance externe. Il faut avouer, par exemple, que l’espace transfrontalier de ces peuples éloignés de Bruxelles est fondé sur un double élément : une exigence partagée (l’appartenance au Marché unique) et une intimité géographique (leur appartenance à leur propre espace géographique et à leur propre milieu).

 Le marché unique nous protège mais nous contraint,
 Aux frontières externes de l’Europe, des stratégies de cohésion nous rassurent, mais nous conduisent à être étrangers dans nos environnements.

Au-delà du marché unique, un nouveau concept est né : le marché intérieur. Mais toutes choses étant égales par ailleurs, comprenez bien que ce marché intérieur s’il n’accepte pas de poursuivre avec force et détermination la lutte contre nos handicaps structurels, l’inaccessibilité, les contraintes de la taille de nos marchés, les risques naturels et climatiques ; Si nos entreprises ne peuvent pas être compétitives et si nos conditions de transport des marchandises, des personnes et des matériaux sont à l’origine de surcoûts exorbitants, et nous excluent par conséquent ; Si la fragilité de nos écosystèmes n’est pas prise en compte, le marché intérieur n’aura pas grands sens pour nous, en dehors des exportations de bananes et de rhum. Même si dans certains domaines, le spatial en Guyane et l’astrophysique aux Canaries, nous apparaissons comme des têtes de pont de l’Europe ; Malgré notre position géoéconomique, et nos richesses environnementales non encore quantifiée ; Malgré nos présences sur plusieurs océans, faisant de l’Europe une grande puissance maritime ; les bases d’un développement durable ne sont pas encore crées

Nous demandons donc à la Commission de ne pas rentrer dans une logique d’indifférenciation qui ne tiendrait plus compte, ni de notre statut de RUP, ni de nos besoins spécifiques. La Commission doit jouer son rôle de gardienne des Traités. Notre mémorandum de 2009 et celui conjoint avec nos Etats de 2010 qui ont été remis à la Commission plaident en ce sens. La nouvelle politique de cohésion doit s’inscrire dans un cadre propre aux RUP fondé notamment :

 Sur une base juridique, qui existe depuis 1957 et est régulièrement confirmée par les Traités de l’UE, 1993 (Maastricht), 1997 (Amsterdam) 2009 ( Lisbonne) actuellement en vigueur.

 Par l’introduction de nouveaux indices de performance couvrant les autres thématiques économiques, sociales et environnementales tels que l’indice de vulnérabilité par exemple et dont le bien-être de nos populations dépend. Il s’agit de compléter le seul PIB d’autres statistiques tel que le préconisent les prix Nobel d’Economie Joseph Stiglitz et Armatya Sen. Pour lesquels nous attendons avec impatience le plan d’actions de la Commission prévu pour 2012 ;

 La réduction des investissements publics, dans des économies fragiles, peut être catastrophique. Vous le dites dans votre rapport, Mr HANN, « …l’investissement public a besoin de la croissance et la croissance a besoin de la durabilité de l’investissement public… ».

Dans le cadre de l’organisation de la future politique de cohésion, vous faites une suggestion : créer une catégorie intermédiaire de région pouvant remplacer le système actuel qui engloberait aussi les régions bénéficiaires d’un soutien au titre de l’objectif convergence dont le PIB aura évolué au-delà des 75% de la moyenne des PIB. Sans porter d’avis sur l’éventualité de la création de cette catégorie intermédiaire de régions, les RUP ne peuvent adhérer à cette démarche conduisant au classement des Régions Convergence dans cette catégorie. Ce serait nier le statut particulier de ces régions défini par l’article 349 du TFUE, et ne pas tenir compte de leur situation structurelle de handicaps permanents, ce qui est différent des cas particuliers. Si sur le plan des infrastructures, nous avons progressé ; nous ne disposons toujours pas des bases d’une économie compétitive. Les régions ultra périphériques, souhaitent :

 Que la nouvelle politique de cohésion tienne compte du statut des RUP, et jouit d’un traitement conjoint et équitable ;

 La Redéfinition de la notion de marché intérieur pour l’ultra périphérie (le Single Market Act du Commissaire Barnier peut être un élément de cette nouvelle stratégie) ;

 Une politique de grand voisinage fondée sur une stratégie maritime intégrée d’initiative régionale

 Une approche territoriale des « projets » qui stimulerait la compétitivité et donnerait un sens au Cadre Stratégique Commun et au Contrat de Partenariat.

Monsieur le Commissaire, Je voudrais conclure brièvement de la manière suivante au sujet des trois questions qui nous ont été posées : Quels sont les principaux défis ? Pour moi, l’essentiel ne peut se résumer qu’à une purge budgétaire, c’est inviter la croissance partagée à produire de la richesse certes mais du travail et de la solidarité.

Vous voulez donner une place aux zones urbaines et aux grandes villes : Oui trois quart de la population vit dans les grandes villes, mais c’est aussi une vision globale de l’aménagement du territoire, des équilibres économiques et sociaux qu’il faut entretenir, autrement nous irons à la paupérisation rurale et à la disparition des services ruraux de proximité. En outre quand vous avez des « iles-villes », cela devient plus complexe sur la préservation des identités territoriales.

Vous avez évoqué la gouvernance, je sais qu’en Europe, la subsidiarité a un double sens. En ce qui nous concerne dans les RUP, la subsidiarité, celle qui permet de prendre des décisions au plus près de la population, demeure essentielle."

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