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Le vrai sujet : une collectivité pour quel président ?

Débat à Madiana du Club presse

Le vrai sujet : une collectivité pour quel président ?

On a souvent reproché à la Droite de ne pas développer d’autre sujet que celui du statut. Cela pourrait vouloir dire qu’elle en a une meilleure expertise que les autres. Ce n’est pas inexact, Miguel Laventure étant sans aucun doute l’homme politique martiniquais le mieux averti sur ces questions. Cela pourrait également signifier que la majorité de gauche qui occupe le pouvoir local depuis trente ans aurait privilégié les projets de développement. Or quels sont les grands projets structurants dont les élus actuels souhaiteraient qu’on se souvienne à leur départ du pouvoir. Quelle grande réalisation auraient-ils été obtenue depuis trente ans par la gauche ? Sont-ce les transports ? Est-ce le tourisme ? Sont-ce les emplois ? Est-ce Air Martinique ? Est-ce la Semair ?

Trois décennies de débat institutionnel

Durant ces trois décennies, les Martiniquais ont été en permanence entretenus du sujet statutaire, à travers le rapport Lise-Tamaya, la Déclaration de Basse-Terre, la création du Congrès, quatre ou cinq réunions de ce Congrès ainsi que les trois consultations électorales, pour ne citer que les événements les plus significatifs. Toutes ces initiatives ont été conduites par la gauche et ne pouvaient l’être qu’au détriment du développement de la Martinique. On pouvait croire que la dernière consultation mettrait un terme à l’agitation institutionnelle et permettre le départ de l’activité économique. Les palinodies qui se sont fait jours ces dernières semaines ainsi que le succès du débat organisé par le Club presse, vient de démontrer que les résultats des consultations populaires n’ont pas apaisé les esprits et encore bien moins tu les ambitions.

Un seul camp, un seul homme : un pouvoir sans partage.

A n’en pas douter, les objectifs que se partagent les élus sont tout entier tournés vers l’instauration d’un nouveau pouvoir et surtout de prendre ce pouvoir. Le bilan des accords et désaccords enregistrés au cours des discussions de la commission mixte est éclatant de signification. Les élus autonomistes et indépendantistes sont d’accord sur tout, sauf sur l’accessoire institutionnel qui est, en réalité, le principal des préoccupations de chaque camp. Si l’on demandait à ces élus de choisir un seul changement, ce choix porterait sans aucun doute sur la disparition des mots « département » et « région ». Le département en particulier a toujours constitué le verrou-symbole dont tous les séparatistes estiment que lorsqu’il sautera tout sera possible. Plus que le statut lui-même, c’est le mot département qui irrite, lequel ne figure d’ailleurs plus depuis longtemps sur les panneaux du conseil général. Le principal est donc l’instauration d’un pouvoir local nanti de tous les attributs d’un régime parlementaire permettant le pouvoir sans partage d’un seul parti politique, voire d’un seul homme. Ces deux éléments déterminants ont été mis en évidence par Miguel Laventure.

Commission permanente = article 73, conseil exécutif = article 74.

La suppression de la commission permanente vise à écarter l’opposition. Elle permet encore la présence de l’opposition dans l’organe décisionnel. La bonification de 20% accordée à la liste arrivée en tête a réduit l’opposition à la portion congrue. Le conseil exécutif devrait carrément l’effacer par l’instauration d’un gouvernement monocolore où l’on ne trouvera plus aucun minoritaire. Par ailleurs, personne n’est convaincu par l’opposition du MIM aux 20% de majoration dont il avait apprécié avec gourmandise le confort lorsqu’il était président. Bref, s’il est vrai que la commission permanente, commune à toutes les régions et départements, apparaît comme une structure de droit commun et de l’article 73, en ce qui concerne l’outre-mer, la présence deux présidents, l’un de l’exécutif et l’autre de l’assemblée, constitue le mode de gouvernance en vigueur dans les collectivités de l’article 74. Il en est de même de l’appellation « collectivité … de » : collectivité de St Martin, collectivité de St Barthélémy, collectivité de Polynésie française. Pourquoi, s’est demandé Miguel Laventure, une gouvernance de type article 74 pour une collectivité de l’article 73 ? Le conseil exécutif de la Corse, dit-il, est tempéré par la présence de deux départements ayant chacun une commission permanente.

Pour nos élus, l’accessoire institutionnel est devenu le principal.

Les compétences nouvelles sollicitées apparaissent comme une diversion, tant cette requête s’écarte de la constitution. Et de fait, cette revendication n’a pas eu la vie longue, elle est morte avec le congrès, ou plutôt mis en mémoire. Jusqu’à quand ? En revanche, l’accessoire a survécu car il porte en filigrane la seule vraie question qui n’a jamais été absente du débat : qui dira en 2012 et 2014 : « je suis le président de la Martinique ». En une ou cinq fois, comme en 2004, à la Région.

Premier accessoire devenu principal : le mode d’élection.

Le mode d’élection est un outil que le législateur peut modifier ou remplacer à tout moment sur invitation du gouvernement. Cet outil ne figure dans aucun statut. Mais l’important consiste à d’obtenir un scrutin à sa mesure. On se rappelle que cette affaire de découpage électoral et de mode d’élection avait déjà été l’argument essentiel de l’introduction du chat’en sac dans le débat, en 2003. La situation était alors très préoccupante pour le PPM. Serge Letchimy, qui avait pourtant battu AMJ à Fort-de-France, n’était pas encore en mesure d’affronter ce dernier à l’échelle du département. La preuve : en 2004, il avait renoncé à conduire une liste aux régionales. En conséquence, si le mode d’élection ne peut pas être un élément substantiel de la réforme, c’est l’enjeu essentiel de la prise de pouvoir, par un camp ou par l’autre.

Nouvel accessoire devenu principal : la date de mise en oeuvre de la collectivité nouvelle.

S’agissant de la date de naissance de la collectivité future, des arguments ont été avancés, qui cachent mal, sous leur pertinence apparente, l’ambition des hommes. Ces arguments ne sont pas toujours nuls, mais dans la bouche des évolutionnistes, ils étaient bidons. Deux arguments ont fait mouche au débat. D’abord, la réponse de Daniel Marie-Sainte à ceux qui pensent qu’il faudrait d’abord assurer la fusion des deux administrations régionales et départementales. C’est impossible, dit-il. D’ailleurs quel président dirigera l’opération, poursuit-il, entre les deux actuels présidents qui ne s’entendent pas ? Il ne reçut pas de réponse. Pourtant, Didier Laguerre avait certainement la sienne à l’esprit, qu’il n’a pas dévoilée : cet homme c’est bien entendu Serge Letchimy. Après Fort-de-France et la région, ce dernier ambitionne de faire tomber le département dans son escarcelle.

Partie difficile du secrétaire général du PPM

Didier Laguerre n’avait pas la partie facile. En effet, on pouvait s’y attendre en raison des initiatives de son président, qu’on peut qualifier de maladroites. Maladroite, l’idée qui a consisté à introduire dans le débat des termes en usage dans l’article 74 ; maladroite, la décision d’ouvrir un congrès afin de suppléer les insatisfactions de la commission mixte ; maladroite, la volonté d’obtenir par le congrès ce que refuse ladite commission ; maladroite, une entreprise qui donne le sentiment de vouloir faire passer son point de vue grâce à un vote acquis d’avance ; maladroite, l’annonce de cette initiative depuis Paris, ce qui, d’une part, rend peu probable la collégialité de cette décision et, d’autre part, donne du crédit à l’accusation d’agir en complicité avec l’Etat. Maladroite, enfin la création d’une situation où SL apparaît comme le ralentisseur de l’opération.

Pour toutes ces raisons, le secrétaire général du PPM s’est retrouvé dès le début sur la défensive. Il y a fait face avec une certaine assurance pendant la plus grande partie de l’épreuve, où il a su passer parfois à la contre-offensive. Mais sa fougue et un caractère déjà trempé l’ont conduit à adopter en fin de partie un ton égal en causticité à celui des questions qui lui ont été posées en fin de séance. Ce ne fut pas adroit de sa part.

Cette rencontre fut un succès en nombre de présents et une réussite pour la participation au débat, même si l’auteur de ce papier n’a pas pu poser sa question. Mais les échanges n’ont pas réussi, à convaincre l’auditoire d’un proche dénouement de cette affaire, ni de l’orientation qu’elle prendra à un moment où les sujets de controverse ne manquent pas au plan national et que la situation statutaire des DOM n’est certainement le centre d’intérêt principal de Paris.

Yves-Léopold Monthieux, le jeudi 21 octobre 2010

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