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Région : le compte-rendu parallèle

En sus du compte-rendu "officiel" reçu des services de la Région, nous diffusons également le Compte-Rendu de la plénière du Conseil régional de la Martinique du 19 octobre 2010, rédigé par Sandrine Saint-Aimé, élue du groupe PMS (Patriotes Martiniquais et Sympathisants).

"Lors de la Plénière du Conseil Régional de Martinique du 19 Octobre 2010, les points principaux suivants ont été abordés :

1) Hommage à Charles CHENNEBERG

Les élus du Conseil Régional se sont recueillis puis ont observé une minute de silence en mémoire de Charles CHENNEBERG.

Charles CHENNEBERG était un homme discret et réservé, toujours poli et correct, extrêmement compétent, loyal, honnête et intègre.

Alfred Marie-Jeanne a dit de lui qu’il réunissait toutes les qualités et qu’il était un modèle.

La disparition de Charles CHENNEBERG est une très grande perte pour sa famille, son entourage et la collectivité régionale.

Il laisse une épouse également agent régional et trois enfants, tous étudiants, qui étaient sa fierté.

2) Modification du Règlement Intérieur

La nouvelle équipe a décidé de modifier le Règlement Intérieur pour que la consultation de la Commission des Finances ne soit plus obligatoire et systématique, prétendant essentiellement que cette étape ralentissait les procédures administratives et qu’il y avait un risque de contradiction de décisions entre la commission sectorielle et la Commission des Finances.

La Commission de Finances représente comme l’a dit Miguel Laventure, un " espace démocratique de discussion " intermédiaire.

La consultation de la Commission des Finances répond à une exigence de précaution financière mais également de transparence financière.

La consultation de cette Commission n’a jamais ralenti les procédures administratives puisque jusqu’à présent, la Commission des Finances rendait son avis avant que le dossier ne soit examiné en commission sectorielle ou en commission permanente.

3) Motion sur les fermes photovoltaïques

Camille Chauvet a essayé de tromper le peuple martiniquais, en lui faisant accroire qu’Alfred Marie-Jeanne aurait, en 2007 et en 2009, donné des permis de construire des fermes photovoltaïques : " i ba permi an ".

Il a communiqué deux lettres datées du 3 Mai 2007 - dont l’authenticité reste à vérifier - qu’Alfred Marie-Jeanne aurait adressées, l’une au Maire de Ducos, l’autre à Monsieur le Préfet de Région Martinique dans lesquels il est indiqué que " la Commission Permanente du Conseil Régional a émis un avis favorable sur ce dossier ".

Cependant, Camille Chauvet n’a pas communiqué la délibération n° 07-497-1 de la Commission Permanente, ni le courrier d’Alfred Marie-Jeanne de 2009 dont il fait état dans son intervention.

Dans le courrier adressé au Maire le 3 Mai 2007, on lit qu’il s’agit d’un réexamen du dossier, ce qui signifie que dans un premier temps, la Commission Permanente a donné un avis défavorable et que le Maire de Ducos a demandé par courrier en date du 9 Mars 2007, le réexamen de ce dossier.

Il y est également précisé que la Commune de Ducos devra, pour l’accueil de cet équipement, modifier les dispositions de son Plan d’Occupation des Sols " le terrain d’assiette du projet se situant en secteur agricole ".

Ainsi, il y a dans ce courrier une mise en garde expresse sur le fait que le permis de construire sollicité est incompatible avec le SAR.

Jean-Philippe Nilor est intervenu pour dire que l’ancienne majorité n’a rien à cacher au peuple martiniquais et que ces documents pouvaient être rendus publics.

Camille Chauvet sait pertinemment que le Conseil Régional ne délivre pas de permis de construire et que dans le cas de la Commune de Ducos, aucun permis n’a jamais été délivré, le permis étant tacite.

L’attitude de Camille Chauvet et du PPM est malsaine car la nouvelle majorité a produit lors d’une Plénière, à l’occasion d’un mouvement des ouvriers agricoles et alors qu’il sait que les médias seront présents, deux documents mettant en cause l’ancien président de Région, sans respecter le principe du contradictoire.

Résultat : les agriculteurs qui étaient venus demander leur soutien aux élus du Conseil Régional se sont retrouvés au cœur d’une polémique, à cause d’une attaque pitoyable à l’égard d’Alfred Marie-Jeanne venant de la part des élus de l’actuelle majorité de la collectivité régionale. Au lieu d’essayer de se mettre au travail dans l’intérêt du pays, l’actuelle majorité ne cesse d’attaquer l’ancienne équipe.

SUR LE FOND : La motion du Conseil Régional ne va pas suffisamment loin : elle demande la tenue d’une réunion avec le Préfet, réunissant les parlementaires, les présidents des collectivité départementale et régionale, les présidents des EPCI ainsi que les représentants des organisations syndicales et écologiques, en vue de faire respecter le moratoire du 16 juin 2010.

Or, ce moratoire adopté le 16 juin 2010 a prévu une suspension de six mois des projets.

Cette suspension expire par conséquent très prochainement, en l’occurrence le 16 décembre 2010.

De plus, les agriculteurs et ouvriers agricoles revendiquaient un arrêt immédiat des projets, et n’ont obtenu avec le moratoire qu’une simple suspension.

Que se passera-t-il après ?

La motion prévoit par ailleurs que cette suspension aura lieu dans l’attente de l’élaboration d’un schéma régional sur les énergies renouvelables.

Or, un tel document ne peut en aucun cas mettre à néant les permis de construire accordés, et par conséquent régler la situation.

4) Respect des droits de la minorité

Serge Letchimy qui avait lors de la dernière plénière du Conseil Régional de Martinique refusé la parole à Sandrine Saint-Aimé a finalement, lors de la plénière du 19 Octobre 2010, accepté de la lui donner (mais en fin de séance), après qu’elle lui ait dit qu’elle avait averti son avocat qu’il devrait certainement saisir la justice afin d’obtenir que les droits de la minorité soient respectés.

Louis Boutrin est intervenu pour annoncer que dès le lendemain, il déposerait sur le bureau du Président de Région sa démission du Conseil d’Administration du Syndicat Mixte du TCSP dont, en sa qualité d’élu, il est membre suppléant car il ne peut pas accomplir sa mission, le président Thierry Fondelot n’ayant jamais daigné lui rendre réponse à ses multiples demandes de communication de documents.

Louis Boutrin envisage d’ailleurs de saisir de ce litige la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour avoir accès à ces documents.

En réalité, ce silence face à la demande de documents manifeste la volonté de Thierry Fondelot de ne pas révéler le montant de l’indemnité qu’il s’est octroyé en qualité de Président du TCSP.

Ainsi Thierry Fondelot a une triple indemnité :

1. indemnité de fonction en qualité de conseiller régional président de Commission, 2. frais de déplacement, 3. indemnité en qualité de président du Syndicat Mixte du TCSP.

Et tout cela aux frais du contribuable martiniquais.

Pour rappel, l’ancien Président du Syndicat Mixte du TCSP sous la mandature d’Alfred Marie-Jeanne n’a jamais touché d’indemnité en cette qualité.

Dés lors on peut se poser la question suivante : les élus de l’actuelle majorité sont-ils venus à la Région pour se servir ou pour servir le peuple martiniquais ?

Serge Letchimy a estimé que dès lors que la perception d’une double voire triple indemnité était légale, aucun reproche ne pouvait être fait...

A chacun son éthique et sa conception de l’intérêt du peuple martiniquais...

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