L’Outremer et le parler-vrai de Nicolas Sarkozy
TweetPar Yves-Léopold Monthieux
L’intervention en Guadeloupe du président de la République relevait du grand art. Mais c’était surtout un style : le style Sarkozy, fait de « parler vrai » et d’ironie provocatrice. Mais bien plus qu’un show on était en présence d’un discours fondateur pour les Dom. En dépit des différences institutionnelles annoncées entre la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique, il ne devrait pas y avoir de différences fondamentales dans les rapports de « nos pays » avec la France. Les Gwada continueront à ne rien laisser passer qui puisse l’aider à faire mieux que la Martinique, les Guyanais poursuivront sans la moindre gène leur décollement économique dans la France, tandis que la Martinique continuera de parler identité et sémantique et servir de phare à tout le monde.
Renvoyer les votants à leurs responsabilités
Le président de la république avait promis de parler vrai. Il a tenu parole. Ceux qui s’attendaient à ce qu’il « corrige » les incohérences du vote martiniquais – rejet à 80% en janvier de l’autonomie et de l’indépendance, puis plébiscite, au mois de mars suivant, de 90% d’élus indépendantistes et autonomistes –, en auront pour leurs frais. Les martiniquais ont dit « non » à la question du congrès, « oui » à celle posée par le président de la République, puis désigné les élus. Celui-ci les a reçus 5 sur 5 et se refuse à toutes les interprétations de votes. En raison de l’indécision toute « compère-lapin » de l’électorat, il a donc pris le parti de la détermination politique des élus issus de la dernière expression populaire : les élections régionales. Ce faisant, il a renvoyé les électeurs à leurs votes et à leur responsabilité de votants. Puis, après avoir, en lieu et place des élus, trouvé la bonne question du 24 janvier 2010, il accorde à ces derniers aide et assistance pour la définition des nouvelles compétences.
Eviter toute procédure d’accaparement du pouvoir
Par ailleurs, après avoir obtenu les changements statutaires souhaités, les élus ont entendu, par une démarche purement partisane et électoraliste, définir leur conception de la gouvernance et indiqué les modes de désignation des membres et de fonctionnement des structures. On peut s’étonner que le chef de l’Etat leur ait accordé dans ce domaine une aussi grande satisfaction. Compte tenu des répercussions probables des déviances possibles en cette matière, on se retrouve presque dans le domaine de l’ordre public. La procédure électorale et le choix des gouvernants ainsi que la protection du système prévus dans le projet conduiraient à mettre en place un régime politique qui serait quasiment le même que celui de la Polynésie, sauf qu’au lieu de l’instabilité chronique de cette collectivité de l’article 74, on serait en présence d’une véritable forteresse pouvant conduire à l’accaparement du tout pouvoir. On s’exposerait, ici, à des dérives diamétralement inverses, mais réelles, que celles qui se font là-bas.
La double majoration de 20%
La mesure la plus significative est l’instauration d’un conseil exécutif dont les membres sont nommés par le Président. Les oppositions ne pourraient y participer qu’en fonction du bon vouloir du président. Cependant, la mesure la plus étonnante est la conjonction de deux bonifications accordée mécaniquement à la liste arrivée en tête. La première est la majoration de 20% correspondant à 10 élus, la seconde consiste au repêchage des 9 membres supplémentaires venant remplacer les 9 élus du conseil exécutif. Ainsi, la liste gagnante peut compter sur 19 sièges, en plus de la vraie variable due à la répartition proportionnelle qui lui accorde 21 élus. Soit, pour cette liste, élue par exemple avec 50% des voix + 1 : 40 élus sur les 51 colistiers, soit donc plus de 78% des candidats d’une même liste, seront membres de l’assemblée ou de l’exécutif. La différence entre les urnes et la répartition en postes est donc de 28% ! Comment peut-on concevoir une telle distorsion de la démocratie ? Ce n’est pourtant pas tout.
La mesure la plus inutilement vexante
La mesure la plus inutilement vexante pour l’opposition est la motion de défiance qui est en toute hypothèse manifestement inopérante quand on sait dans quelle condition la majorité est fabriquée. De surcroît, comment déclencher cette procédure lorsque son application est subordonnée à un vote obtenue à la majorité qualifiée des 3/5èmes des élus, à la présentation d’un conseil exécutif de substitution ainsi qu’un projet en bonne et due forme devant se substituer à celui qui est en cours d’exécution ? Ces mesures qui ressemblent bien peu aux clés de la démocratie pourraient servir de verrous de protection à un pouvoir autocratique. Une attention nouvelle paraît devoir être apportée à cette partie essentielle du projet dont une présentation plus démocratique ne devrait pas porter atteinte, au contraire, à la philosophie et la mise en œuvre de l’évolution souhaitée.
Cahier des doléances et bilan de fin de mandat
Reste que le succès de Nicolas Sarkozy, si éclatant soit-il, n’a pas pu cacher la curieuse image donnée par la représentation locale, incapable de mettre ses querelles en sourdine et toujours en situation de demandeur. Le Président souhaite-t-il qu’on lui présente des projets ? On lui dresse un bilan de fin de mandat, on lui remet un cahier de doléances. A la veille d’obtenir de nouvelles responsabilités si ardemment désirées, on a la curieuse image de collectivités autonomistes toujours en situation de demandeurs d’aides de l’Etat français, alors que cet Etat français se propose – ô dérision ! – de mettre à la disposition des autonomistes un professeur d’économie endogène : un professeur d’autonomie, en quelque sorte. Décision applaudie par tous, y compris, sans doute, par les « meilleurs spécialistes de la Martinique ».
Sarkozy ne se veut pas l’arbitre des règlements de comptes
Mais plus généralement, l’Etat donne pouvoir au préfet de se substituer aux martiniquais si ces derniers se révélaient frileux à mettre en œuvre les nouvelles compétences qui leur seront accordées. Dans ce pays, on sait que la moindre décision de refus d’un permis de construire sur un terrain impropre à la construction constitue un traumatisme pour le maire concerné. « Fè zafèw, mwen pas lé sav, mwen pa wèw » : cette peur de mécontenter l’électeur n’est pas facteur de responsabilité. Le Chef de l’Etat sait donc faire la différence entre la demande de pouvoirs nouveaux et l’exercice de ces pouvoirs qui n’est pas toujours l’objectif principal. Ainsi a-t-il cru devoir rappeler avec fermeté que ce n’est pas le rôle de l’Etat d’arbitrer les règlements de comptes.
YLM, 10 janvier 2011
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