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Letchimy : "Une xénophobie d’Etat"

Intervention du Député Serge Letchimy le 1er octobre 2010 à l’Assemblée Nationale à l’occasion du débat autour de la loi Besson sur l’immigration.

"Monsieur le Premier Ministre,

La Politique est le lieu où les nécessités économiques, sociales et culturelles se retrouvent en confrontation avec des valeurs et une éthique. La grande politique tire son harmonie du niveau des valeurs qu’elle préserve dans le traitement de ses urgences et de ses nécessités. Pour nous, la politique ne devrait avoir qu’un horizon : son idée de l’Homme, son attachement à la démocratie, sa préservation de ce que l’idée de République Française a de plus exigeant.

Le combat que nous avons à mener n’est pas seulement d’essence démocratique, ou du seul respect des valeurs républicaines. Il est avant tout de comprendre que l’idée d’humanité est fragile. Que nous devons veiller sur elle comme sur nous-mêmes, et demeurer au service de tout ce qui concourt à humaniser le monde, et donc à nous humaniser nous-mêmes. C’est le plus grand défi contemporain de la politique. Dès lors, dans ce que vous mettez en œuvre depuis quelques années, la perte est effrayante !

Dans cette partie de l’hémicycle, on soutient l’inadmissible involution sociale en croyant soutenir son Parti. On cautionne l’intolérable du tout-sécuritaire en croyant appliquer une simple stratégie électoraliste. On accrédite l’insupportable démantèlement des services publics et de la retraite par répartition, en se persuadant d’exercer une simple fidélité à une idée ou à un homme. Pourtant, l’histoire de la démence humaine nous rappelle que défendre l’indéfendable, ne fait qu’ouvrir la porte à une régression radicale, de celles qui ne laissent subsister, ni politique qui vaille, ni stratégie qui tienne, ni fidélité, ni amitié, ni victoire, ni défaite. À défendre l’indéfendable, on se retrouve, en fin de compte, dans un champ de décombres qui attestent que l’on a tout trahi, et que l’on a tout perdu ! Et donc, cette loi relative « à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité », devrait plutôt s’appeler « loi contre l’immigration, contre l’intégration, contre tout accès décent à la nationalité française » ! Elle parachève un système mortifère qui semble prendre son autonomie, selon une logique dangereuse qui vous éloigne, hélas, de la République et –– je le dis avec tristesse –– de la dignité qui est due à toute personne humaine.

Certes, pour désavouer une telle loi, une telle régression, tous les amendements sont recevables. Tous les amendements imaginables sont d’hygiène et d’utilité publiques ! Et j’en proposerai autant qu’il le faudra pour jeter des grains de sable dans cette machine infernale qui met en branle une xénophobie d’État ! Chaque seconde qui s’écoulera avant le vote de votre majorité, sera pour nous tous, de ce coté-ci de l’hémicycle, le souffle d’un restant d’oxygène. Et cet oxygène-là devient si rare que nous tenons à le respirer le plus longtemps possible. Je parle de xénophobie d’État car aucun autre terme ne me vient à la lecture de votre projet.

Ainsi, quand je vois que la rétention administrative (qui n’est rien d’autre qu’un emprisonnement) devient un automatisme de procédure, voire un régime d’exception, qui pourra s’étendre jusqu’à 45 jours ;

Quand je lis, que bien des délais de procédures en ce qui concerne la notification des décisions d’enfermement ou de simple information sur les droits fondamentaux, s’estompent dans le flou affligeant des procédés et des arrière-pensées ;

Quand je découvre que le juge judiciaire, gardien des libertés individuelles comme le veut la Constitution elle-même, en l’occurrence celui des libertés et de la détention, ne pourra intervenir qu’au bout de cinq jours ! Cinq jours pour juger de la légalité d’une mise en rétention –– c’est-à-dire bien longtemps après le juge administratif qui se retrouve de fait avec la compétence de juger du bien-fondé d’une privation de liberté en lieu et place du judiciaire ;

Quand je remarque que les décisions du Juge des libertés et de la détention quant aux causes de nullités et d’irrégularités de procédures sont pour ainsi dire neutralisées ;

Quand je vois surgir une interdiction de séjour en France qui pourra s’étendre jusqu’à cinq ans, dans le mépris des conséquences humaines, et qui ouvre sur l’ensemble du territoire européen un bannissement de type moyenâgeux ;

Quand je vois apparaître des « zones d’attente flottantes » où l’on pourra retenir des groupes d’étrangers selon des procédures expéditives, sans même qu’il nous soit précisé quoi que ce soit de rassurant en ce qui concerne les limites géographiques de cette fameuse zone, ni ce que recouvre cette notion de « groupe d’étrangers » ;

Quand je vois que les privations de liberté pourront désormais concerner les mineurs qui accompagnent leurs parents, ou qui se retrouvent esseulés, mettant à mal toutes les garanties juridiques qui sont inscrites dans la Convention internationale relative aux Droits de l’enfant ;

Quand je vois qu’une « carte bleue » couvre de son joli nom, un pillage organisé des cerveaux des pays les plus pauvres, et cela sans aucune des contreparties qui existent dans les directives européennes que votre cette loi ambitionne pourtant de seulement « transposer » ;

Quand je lis que si ces malheureux migrants, ou leur famille, parvenaient à déjouer tous ces pièges, ils pourront se retrouver dans une assignation à résidence pouvant aller jusqu’à six mois dans ce qui n’est rien d’autre qu’une forme à peine cachée de rétention à domicile… Quand je découvre tout cela, et bien d’autres indignités encore, je ne puis que me retrouver dans un océan de honte et d’indignation !

Dès lors, le seul amendement qui me semble recevable, et qui serait moralement justifié, viserait à l’annulation pure et simple de la totalité de ce projet de loi !

M. le Premier Ministre, c’est justement parce que la question des migrations ne peut pas être ignorée ; c’est justement parce qu’elle est une des grandes plaies de ce monde soumis aux logiques libérales, qu’il nous faut prendre le temps d’une révision fondamentale de votre politique d’immigration, en conservant coûte que coûte, comme idées tutélaires :

 la liberté comme bien précieux de tous,
 la dignité comme attribut incontournable de tous,
 la civilisation à renforcer pour tous,
 et le respect des droits humains applicables à tous !

Si une politique d’immigration parvient à se soucier de ces valeurs dans les moments les plus douloureux et les plus difficiles, alors l’éthique demeure vivace pour tous, et l’espérance se maintient à portée de tous les combats et de toutes les dignités !"

Serge LETCHIMY

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