Arbitrage de l’Elysée : le jugement de Salomon
TweetLes orientations qu’auraient proposées Nicolas Sarkozy appellent les observations suivantes :
L’année 2013 serait donc la date proposée pour la mise en place de la collectivité unique. La poire est coupée en 2 : moitié pour Marie-Jeanne, moitié pour Letchimy. L’idée de juristes parfois éminents selon laquelle il serait impossible de mettre fin à un mandat électoral en cours serait ignorée par l’Elysée. Ainsi les futurs élus du conseil général (2011) pourraient voir leurs mandats ramenés de 3 à 2 ans et ceux des conseillers régionaux 2010) de 4 à 3 ans. C’était déjà le cas en 1986. Elue en 1983, l’assemblée régionale avait été renouvelée 3 ans plus tard pour s’aligner sur les régions de l’hexagone. La création concomitante de la collectivité martiniquaise avec celles de métropole, en 2114, aurait dispensé de ce réajustement. On voit mal le gouvernement renouveler en 2014 une assemblée mise en place seulement en 2013, et même en 2011. Il n’y serait certainement pas incité par les élus en place. Au plan du droit commun, ce serait un élément de singularité supplémentaire par rapport aux autres collectivités.
Les habilitations seront accordées à la demande de l’équipe qui dirigera la nouvelle collectivité. C’est déjà le cas aujourd’hui. La durée de deux ans fixée pour leur mise en œuvre est reportée à 6 ans après la date de leur délivrance qui ne peut être que bien postérieure à la mise en place de la nouvelle assemblée. En réalité, ce délai de 6 ans n’a de sens que si la même majorité est reconduite au terme de la mandature. Sinon les habilitations délivrées pendant une mandature prendront fin avec celle-ci. Dans la pratique il ne devrait y avoir aucun changement. Le passage de 2 ans à 6 ans signifie simplement que la collectivité aura 4 ans de plus pour donner suite à l’autorisation reçue du gouvernement. On peut imaginer plusieurs autorisations d’habilitations traînant au fond des tiroirs et jamais mises en oeuvre jusqu’à leur caducité. Le délai de 2 années impliquait une rapidité d’action et avait une fonction pédagogique.
Les compétences nouvelles sollicitées ne seraient pas accordées. Le Président paraît vouloir éviter un désaveu par le Conseil d’Etat ou le Conseil constitutionnel. On se contentera des habilitations qui donnent des possibilités dans tous les domaines, sauf les régaliens. Rappelons que ces mesures sont demandées au coup par coup et qu’elles ont toujours un terme, ce qui n’est pas forcément le but de ceux qui souhaitent des compétences permanentes et plus larges, de type « transfert » de l’article 74.
Enfin, la position de la droite locale n’a pas été prise en considération. La seule voix entendue a été celle du député Almont, plus proche de l’UMP présidentielle et du PPM que de la droite martiniquaise. D’ailleurs Gabriel Gallion ne s’est pas trompé, qui lui a demandé dans l’interview publié ce lundi dans France-Antilles, sous quelle étiquette il entendait défendre ce projet. Il n’en fut pas surpris. Pourquoi pas, répondit-il à deux reprises, sous celle de l’UMP puisqu’ « au niveau national les choses ont évolué » (sous-entendu, dans le sens opposé à celui voulu par la droite locale). Sinon … L’année 2012 n’a pas été retenue pour la mise en place de la collectivité, ni évoquée sa proposition de « fifty–fifty » pour l’élection des membres de l’Assemblée unique. Le 7 décembre 2003, Osons oser avait été la caution de droite de Jacques Chirac. Pour Nicolas Sarkozy, Alfred Almont remplit tout seul cette fonction. Reste qu’un exécutif non désigné à la proportionnelle, donc monocolore, issu d’un scrutin, lui, proportionnel et assortie d’une majoration de 20% aux vainqueurs, ce sera sans doute la mort de plusieurs partis politiques et de la droite, en particulier.
Yves-Léopold Monthieux, le 8 novembre 2010


